REFERENCE 1
Vente par correspondance sur catalogue général
En bref
L’activité déclarée de REFERENCE 1 est « Vente par correspondance sur catalogue général ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339 612 632
- SIRET siège
- 339 612 632 00010
- Dénomination
- REFERENCE 1
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR57339612632Format valide
- Date de création
- 18/12/1986
- Code NAF / APE
- 52.6A(Vente par correspondance sur catalogue général)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 339 612 632R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 PROMENADE MICHEL SIMON, 93160 NOISY-LE-GRAND
Création : 05/10/1988
Activité : Vente par correspondance sur catalogue général (52.6A)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32315015
Avis sur saisine
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100721
Cassation partielle sans renvoi
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Arrêté d'extension - Effets - Champ d'application - Détermination - Critères - Adhésion de l'employeur à une organisation patronale interprofessionnelle signataire - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Arrêté d'extension - Effets - Champ d'application - Champ d'application sectoriel - Exclusion d' une branche d'activité - Critèr
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 19/012141
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/034671
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00742
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01408
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201921
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord ayant le même objet qu'un engagement unilatéral de l'employeur - Principe de faveur - Application - Exclusion - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Usages de l'entreprise - Dénonciation - Dispense - Conclusion d'un accord collectif - Condition Lorsque l'application dans l'entreprise d'une convention collective à laquelle l'emplo
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 07/01480
Cour d'appel de Grenoble · CT0173
N° 276
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination - JDF/ CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Résiliation prononcée aux torts de l'employeur - Cas - Manquement de l'employeur à son obligation de fourniture de travail - JDF/ Le fait de rappeler à l'ordre un salarié délégué syndical suppléant, de le sanctionner de façon injustifiée, de l'affecter à des tâches subalternes, de lui attribuer des travaux incompatibles avec son état
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 07/03033
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente par correspondance sur catalogue général », basée à NOISY-LE-GRAND, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6A · Vente par correspondance sur catalogue général) — 434 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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