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REBUFFAT

Travaux de maçonnerie générale

SIREN349 951 400TVAFR29349951400
111 ROUTE DE LA VALENTINE, 13011 MARSEILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de REBUFFAT est « Travaux de maçonnerie générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
349 951 400
SIRET siège
349 951 400 00028
Dénomination
REBUFFAT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR29349951400Format valide
Date de création
01/01/1989
Code NAF / APE
45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
349 951 400R.C.S.Marseille

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
349 951 400 00028

Adresse : 111 ROUTE DE LA VALENTINE, 13011 MARSEILLE

Création : 01/01/1989

Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 -Chambre 2

    N° 15/13421

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre A

    N° 09/008881

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 297

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 206

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007

    N° 43

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 689

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0054

    N° 282 B

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 06/14635

    RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX Le fabricant d'un produit est tenu de livrer un produit exempt de tout vice ou de tout défaut de nature à créer un danger pour les personnes ; en fabricant et en destinant aux consommateurs un produit (soupe de poissons) dans lequel subsistait des spores et des agents pathogènes siégeant dans l'intestin des poissons et dont une conservation défectueuse pouvait favoriser des toxines actives botuliques à partir des spores existants dans le produit,

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    N° 01/01483

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles - Ordonnance du juge-commissaire N'entre pas l'énumération de l'article 25 du décret du 27 décembre 1985 et n'est donc pas susceptible d'être annulée ni même d'être déclarée inopposable, l'ordonnance par laquelle un juge-commissaire dans le cadre de sa mission d'information prévue par l'article L 621-12 et L 621-55 du code de commerce, désigne un technicien chargé de l'assister pour la description de la situation fina

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à MARSEILLE, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)