REBUFFAT
Travaux de maçonnerie générale
En bref
L’activité déclarée de REBUFFAT est « Travaux de maçonnerie générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349 951 400
- SIRET siège
- 349 951 400 00028
- Dénomination
- REBUFFAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR29349951400Format valide
- Date de création
- 01/01/1989
- Code NAF / APE
- 45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 349 951 400R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 111 ROUTE DE LA VALENTINE, 13011 MARSEILLE
Création : 01/01/1989
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 6 -Chambre 2
N° 15/13421
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre A
N° 09/008881
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 297
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 206
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 43
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 689
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0054
N° 282 B
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 06/14635
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX Le fabricant d'un produit est tenu de livrer un produit exempt de tout vice ou de tout défaut de nature à créer un danger pour les personnes ; en fabricant et en destinant aux consommateurs un produit (soupe de poissons) dans lequel subsistait des spores et des agents pathogènes siégeant dans l'intestin des poissons et dont une conservation défectueuse pouvait favoriser des toxines actives botuliques à partir des spores existants dans le produit,
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence
N° 01/01483
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles - Ordonnance du juge-commissaire N'entre pas l'énumération de l'article 25 du décret du 27 décembre 1985 et n'est donc pas susceptible d'être annulée ni même d'être déclarée inopposable, l'ordonnance par laquelle un juge-commissaire dans le cadre de sa mission d'information prévue par l'article L 621-12 et L 621-55 du code de commerce, désigne un technicien chargé de l'assister pour la description de la situation fina
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à MARSEILLE, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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