openbase.

RCT

SIREN400 033 783TVAFR95400033783
ESPACE DUPIC 21 RUE JULES FERRY, 69200 VENISSIEUX
Rapports

En bref

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à directoire (s.a.i.)

SIREN
400 033 783
SIRET siège
400 033 783 00020
Dénomination
RCT
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.)
N° TVA
FR95400033783Format valide
Date de création
06/02/1995
Code NAF / APE
64.2B
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
400 033 783R.C.S.Lyon

Adresse du siège

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
400 033 783 00020

Adresse : ESPACE DUPIC 21 RUE JULES FERRY, 69200 VENISSIEUX

Création : 10/01/1997

Activité : (64.2B)

SecondaireFermé
400 033 783 00012

Adresse : 19 RUE DES TUILIERS, 69003 LYON

Création : 06/02/1995

Activité : (64.2B)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Noumea · 02

    N° 20/000547

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 19/000451

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701097

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Contribution au financement des prestations complémentaires de prévoyance - Définition - Cas ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Assurance de groupe souscrite par l'employeur au profit du salarié - Garantie collective - Garantie collective complémentaire de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale - Prévoyance - Contribution de l'employeur - Cotisations - Exonération - Cas STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51400690

    Cassation partielle

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Sport - Convention collective du rugby professionnel - Statut des joueurs et entraîneurs - Article 1.3 - Durée du contrat de travail - Recours au contrat de travail à durée déterminée - Caractère obligatoire - Illicéité - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Transmission au salarié - Délai légal - Inobservation - Effet Une conve

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 709

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 557

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 1999/3190

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Modalités - Conditions - Condition potestative - Condition purement potestative L'exigibilité d'une créance ne peut être subordonnée à la reconstitution des capitaux propres d'une société car cela serait reconnaître un caractère potestatif à la condition puisqu'elle ferait dépendre l'exécution de la convention d'un événement qu'il est au seul pouvoir de la société de faire arriver ou d'empêcher, cette reconstitution ne pouvant intervenir que si les di

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, basée à VENISSIEUX, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.2B) — 533 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)