Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
L’activité déclarée de RCP est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ».
Adresse du siège
84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur
CA estimé
≈ 210 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 318 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 140 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
2 dirigeants
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 CHE DU PUITS, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Création : 20/09/2021
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Adresse : 28 RUE DU COMMANDANT LEMAITRE, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Création : 30/07/2018
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
TPE, dans le secteur « commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé », basée à CHATEAUNEUF-DU-PAPE, créée en 2018, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 entreprise partage un dirigeant commun
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/13662
x
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/008101
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200360
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Compétence - Analyse de la réglementation juridique afférente au secteur concerné - Limite - Appréciations scientifiques relevant d'une autorité sanitaire L'Autorité de la concurrence, saisie de comportements pouvant être prohibés au regard des articles 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et L.420-2 du code de commerce, n'excède pas sa compétence en analysant la réglementation juridique afférente au secteur concerné pa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200030
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Validité - Conditions - Signature par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés - Consultation des salariés afin de valider l'accord - Régularité - Contestation - Délai - Détermination En application des articles R. 2232-13 et R. 2314-24 du code du travail, la contestation de la régularité de la consultation pour l'approb
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101415
Cassation partielle
CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Article 3, § 3 - Dispositions impératives de la loi applicable par défaut - Effets - Office du juge - Application de la loi la plus favorable au salarié - Détermination - Modalités - Cas - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/53136
Brevet sur Cabazitaxel
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/152477
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900989
Cassation partielle
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Action en responsabilité extracontractuelle - Prescription - Point de départ - Détermination RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Définition - Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre - Caractérisation - Applications diverses - Présentation du produit L'action en réparation fondée sur les dispositions du titre IV bis du livre troisi
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — 8 250 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
268 k€
sur 556 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 172 k€
Bas du marché
≤ 268 k€
Médiane
≤ 415 k€
Q3
> 415 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.