RCM BTP

Mentions du greffe au RCS (3)

• 14/01/2025Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 8 janvier 2025 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2025J00020 , date de cessation des paiements le 13 septembre 2024 , désigne liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 08/01/2025Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 08/01/2025, la liquidation judiciaire sous le numéro 2025J00020, date de cessation des paiements le 13/09/2024, désigne liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 16/10/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.