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RCM

Revêtement des sols et des murs

SIREN399 761 428TVAFR61399761428
57 COURS SAINT - ANDRE, 38800 LE PONT-DE-CLAIX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de RCM est « Revêtement des sols et des murs ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
399 761 428
SIRET siège
399 761 428 00024
Dénomination
RCM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR61399761428Format valide
Date de création
02/01/1995
Code NAF / APE
45.4F(Revêtement des sols et des murs)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
399 761 428R.C.S.Grenoble

Adresse du siège

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
399 761 428 00024

Adresse : 57 COURS SAINT - ANDRE, 38800 LE PONT-DE-CLAIX

Création : 03/01/2005

Activité : Revêtement des sols et des murs (45.4F)

SecondaireFermé
399 761 428 00016

Adresse : CHAMPROND, 38450 LE GUA

Création : 02/01/1995

Activité : Revêtement des sols et des murs (45.4F)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Montpellier · 4ème B chambre sociale

    N° 13/02246

    L'exercice d'une activité médicale non salariée étant le fait générateur des cotisations sociales au titre des régimes complémentaires gérés par la CARMF (assurance vieillesse, invalidité - décès, allocations supplémentaires de vieillesse et de remplacement de revenu), un praticien est obligatoirement tenu au versement de ces cotisations dès lors que cette condition est remplie. Il importe peu qu'il soit par ailleurs il soit rattaché au régime général en sa qualité et, concernant son activité

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21300511

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Honoraires du praticien - Règlement conventionnel - Dispositions légales - Abrogation - Portée Si l'article 48 III de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie fait obstacle, en abrogeant l'article L. 162-5-9 du code de la sécurité sociale, à ce que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale édictent ou modifient, à compter de l'entrée en vigueur de la

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41000742

    Rejet

    BANQUE - Compte - Compte de dépôt - Procédure de modification tarifaire - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Compte d'instruments financiers Il résulte de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier, et de l'arrêté du 8 mars 2005 pris pour son application, que la procédure de modification tarifaire qu'il prévoit ne s'applique qu'aux seuls comptes de dépôt et ne concerne pas les comptes d'instruments financiers

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41000432

    Rejet

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Consignes de dépassement des tarifs réglementaires C'est à juste titre que la cour d'appel de Paris, après avoir constaté que le Conseil de la concurrence a sanctionné des syndicats de médecins en raison de la diffusion auprès de leurs adhérents, médecins spécialistes conventionnés du secteur I, de consignes visant à une mise en oeuvre élargie par ces derniers de leur droit à dépassem

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0045

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « revêtement des sols et des murs », basée à LE PONT-DE-CLAIX, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4F · Revêtement des sols et des murs) — 2 564 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)