RC TRANSPORT

Mentions du greffe au RCS (3)

• 11/12/2025Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 11/12/2025, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de RC Transport (SARL). Date d'effet : 11/12/2025
• 26/06/2025Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 26/06/2025, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre RC Transport (SARL). Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 27/05/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/06/2025
• 18/10/2024En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. L'attestation définitive délivrée par la DREAL doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.