Élevage de vaches laitières
L’activité déclarée de RAVON est « Élevage de vaches laitières ».
Adresse du siège
85 — Vendée · Pays de la Loire
Élevage de vaches laitières
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
176 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
3 mandats de direction
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 24/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : OLONNE SUR MER LA GOULPIERE, 85100 LES SABLES D'OLONNE
Création : 15/12/1981
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
TPE, dans le secteur « élevage de vaches laitières », basée à LES SABLES D'OLONNE, créée en 1981, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
15MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
2 entreprises partagent un dirigeant commun
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400655
Rejet
SAISIES - Saisies spéciales - Perquisition ou visite domiciliaire - Poursuite - Défaut - Recours - Office du juge - Indices de commission de l'infraction - Recherches nécessaires En application de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne ayant fait l'objet, à l'occasion d'une perquisition ou d'une visite domiciliaire, d'une saisie d'un bien dont la confiscation est prévue par l'article 131-21 du code pénal, et q
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/04501
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800656
Cassation partielle
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Autorisation judiciaire - Contestation des motifs fondant l'autorisation - Occupant des lieux - Conditions - Présomption de fraude invoquée contre l'occupant des lieux (non) L'occupant des lieux dans lesquels l'administration fiscale a été autorisée, par une ordonnance d'un juge des libertés et de la détention, à procéder à une visite domiciliaire sur le fondement de l'article L.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600810
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Exécution des opérations - Déroulement - Irrégularité - Contestation sur un droit de nature civile - Article 6, § 3, e), de la Convention européenne des droits de l'homme - Droit de se faire assister par un interprète (non) Il ressort de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, arrêt du 21 février 2008, Ravon c. France, n° 18497, point 24) que la contestation portant sur la régularité d'une visite opérée sur le fondeme
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1405459
Cas. part. par voie de retranch. sans renvoi
IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention - Régularité - Appel - Compétence - Premier président de la cour d'appel IMPOTS ET TAXES - Dispositions communes - Fraude fiscale - Procédure - Infractions - Constatation - Visite domiciliaire - Ordonnance autorisant la visite - Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention - Régularité - Appel - Compétence - Premier président
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1402996
Cassation sans renvoi
REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Opérations de visite et de saisie - Déroulement des opérations - Droits de la société objet de la visite - Assistance d'un avocat dès le début des opérations Dans les procédures fondées sur la violation du droit de la concurrence, l'obligation d'assurer l'exercice des droits de la défense doit être respectée dès le stade de l'enquête préalable. Les opérations de visite et saisie effectuées en application de l'article L. 450-4 du code de commerce do
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201224
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Déroulement des opérations - Contrôle par le juge des libertés - Modalités de la saisine du juge - Obligation d'en informer les occupants des lieux (non) IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Déroulement des opérations - Faculté de contestation - Convention européenne des droits de l'homme - Compatibilité
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 7
N° 11/00105
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41101086
Cassation partielle
CONCURRENCE - Pouvoirs d'enquête - Visites domiciliaires - Article 5 IV de l'ordonnance du 13 novembre 2008 - Appel de l'ordonnance d'autorisation - Qualité pour le former - Définition Seules les personnes visées par l'ordonnance ayant autorisé les visite et saisie de documents sont recevables à former le recours ouvert par l'article 5 IV de l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — 52 422 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
128 k€
sur 32 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 54 k€
Bas du marché
≤ 128 k€
Médiane
≤ 745 k€
Q3
> 745 k€
Top 25%
Même activité (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.