RAVALEMENT 91

Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/06/2017Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 19/04/2017 , Infirme le jugement, sauf en ce qu'il a ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, statuant à nouveau du chef infirmé, dit n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de Monsieur Cesim DEMIRCI
• 05/01/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 05/01/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Huille-Eraud Pascale . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/01/2017
• 02/06/2015Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 01/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00237 désigne liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry
• 16/03/2015Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 16/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00237 , date de cessation des paiements le 31/01/2014 désigne Mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc