RAPID TRANSACTIONS · ANCIENNES DE PRESTIGE-RAPID TRANSACTIONS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 11/12/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 11/12/2020En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 13/07/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 01/03/2020 du 9 Impasse des Roses Blanches 83520 Roquebrune-sur-Argens au 90 B Rue Charles de gaulle 95130 Le Plessis-Bouchard Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : 9 Impasse des Roses Blanches 83520 Roquebrune-sur-Argens
• 27/08/2007Radiation d'office par suite du transfert du siège à 9 Impasse des Roses Blanches - 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS Rc FREJUS - 2007 B 445 Le 22/08/2007
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• 05/02/1997Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège