RAMSES
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de RAMSES est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures ».
- Radiée depuis le 03/07/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801 346 966
- SIRET siège
- 801 346 966 00014
- Dénomination
- RAMSES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR88801346966Format valide
- Date de création
- 03/04/2014
- Date de radiation
- 03/07/2017
- Code NAF / APE
- 46.42Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures)
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 28/02 (chaque année)
- Numéro RCS
- 801 346 966R.C.S.Bobigny
Activité déclarée au registre
- Confection, prêt-à-porter, import-exportdu 03/04/2014 au 03/07/2017 · établissement secondaire · APE 4642Z
Mentions du greffe au RCS (5)
- 03/07/2017Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 24/02/2017Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 23/01/2017Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
- 19/01/2017Pli Non Distribuable sur information de la Direction Départentale des Finances Publiques de la Seine Saint Denis
- 05/01/2017Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation des documents comptables annuels
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE LOUIS BLERIOT, 93700 DRANCY
Création : 03/04/2014
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/18563
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00175
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400935
Rejet
UNION EUROPEENNE - Libre circulation des marchandises - Restrictions d'importations, d'exportations ou de transit - Conditions - Détermination UNION EUROPEENNE - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Article 36 - Restrictions à la libre circulation des marchandises - Applications diverses - Protection du droit d'auteur Les restrictions à la libre circulation des marchandises auxquelles peut donner lieu la disparité des législations nationales en matière de protection du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures », basée à DRANCY, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.42Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) — 15 566 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
459 k€
sur 2 550 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 121 k€
Bas du marché
≤ 459 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 93
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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