RAMSES · RAMSES -HOWELL H.

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/18563

  12 mai 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00175

  20 mai 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41400935

  7 oct. 2014

  Rejet

  UNION EUROPEENNE - Libre circulation des marchandises - Restrictions d'importations, d'exportations ou de transit - Conditions - Détermination UNION EUROPEENNE - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Article 36 - Restrictions à la libre circulation des marchandises - Applications diverses - Protection du droit d'auteur Les restrictions à la libre circulation des marchandises auxquelles peut donner lieu la disparité des législations nationales en matière de protection du

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00175

  19 févr. 2014

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Bastia · 02

  N° 08/001851

  2 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 91-17558

  20 janv. 1993

  Rejet.

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Applications diverses - Porte vitrée - Heurt par une personne . RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale - Caractère imprévisible et inévitable - Constatations suffisantes Présente les caractères, d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de nature à exonérer le gardien d'une porte vitrée qui s'est brisée l

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE