RAMES
Transports routiers de marchandises de proximité
En bref
L’activité déclarée de RAMES est « Transports routiers de marchandises de proximité ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422 854 653
- SIRET siège
- 422 854 653 00025
- Dénomination
- RAMES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR08422854653Format valide
- Date de création
- 15/05/1999
- Code NAF / APE
- 60.2L(Transports routiers de marchandises de proximité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 422 854 653R.C.S.Lille
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 64 RUE DE LA CONFERENCE, 59100 ROUBAIX
Création : 30/09/2004
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Adresse : 57-26 57 RUE DE ROCROI, 59100 ROUBAIX
Création : 15/05/1999
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500148
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Contentieux - Action en annulation - Appréciation d'un lien entre les marques en conflit - Critère - Intensité de la renommée de la marque antérieure PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Contentieux - Action en annulation - Degré de similitude - Comparaison des signes - Signes en conflit - Prise en considération des qualités intrinsèques (1) Interprétant l'article 4, paragraphe 4, sous a), de la première directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988 rap
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500118
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019, étendue par arrêté du 2 avril 2021 - Article 20-1 - Changement de prestataire - Transfert du salarié - Continuation du contrat de travail - Conditions - Accord exprès du salarié - Nécessité - Forme - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modif
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/10156
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100772
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Avertissement donné à l'employeur - Effets Selon l'article L. 4131-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/051667
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · J3
N° 20/121577
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2000345
Cassation
SECRET PROFESSIONNEL - Violation - Secret de l'enquête ou de l'instruction - Personne concourant à la procédure - Caractérisation - Renseignements connus des seuls enquêteurs - Application Constitue une violation du secret professionnel, la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, quelles que soient la portée et la valeur de celle-ci. Seul le ministère
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · A2
N° 17/001718
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1701795
Rejet
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi - Exception tirée de la nullité de la procédure antérieure - Irrecevabilité - Atteinte au principe du procès équitable (non) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Equité - Procédure - Juridictions correctionnelles - Saisine - Ordonnance de renvoi - Exception tirée de la nullité de la procédure antérieure - Irrecevabilité - Compatibilité Les articles 179 et 385 du code de procédure pénale, en ap
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600684
Rejet
PRUD'HOMMES - Référé - Pouvoirs du juge - Etendue - Attribution d'une provision - Cas - Retenue sur salaire consécutive à l'exercice du droit de retrait - Condition PRUD'HOMMES - Référé - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses - Exposition à l'amiante - Danger grave et imminent - Constatation par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En l'absence de dispositions excluant l'exercice de ses pou
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transports routiers de marchandises de proximité », basée à ROUBAIX, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 60.2L · Transports routiers de marchandises de proximité) — 10 054 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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DANIEL CLAUSE
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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