RAMBLA
Marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de RAMBLA est « Marchands de biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 231 327
- SIRET siège
- 403 231 327 00012
- Dénomination
- RAMBLA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR09403231327Format valide
- Date de création
- 01/01/1996
- Code NAF / APE
- 70.1F(Marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 403 231 327R.C.S.Toulouse
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 124 ALLEE DE BARCELONE, 31000 TOULOUSE
Création : 01/01/1996
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/04009
Cour d'appel de Versailles
N° 2002-04871
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Exonération En l'absence de dispositions de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au transport routier international, dite CMR, réglant les modalités d'exécution et d'arrimage des chargements, et à défaut de convention des parties, il convient d'appliquer la loi du lieu de conclusion du contrat de transport. L'application de cette norme interne - ici la loi fr
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2001/00685
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Reprise de l'activité initiale - Emploi similaire - Manquement de l'employeur à son obligation - Cas - / Pour justifier le licenciement de sa salariée, l'employeur ne peut valablement invoquer les dispositions de l'article L 122-28-3 du Code de Travail aux termes desquelles à l'issue de son congé parental le salarié doit retrouver "son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente". La réa
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01/00685
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Congé parental d'éducation - Reprise de l'activité initiale - Emploi similaire - Manquement de l'employeur à son obligation - Cas - / Pour justifier le licenciement de sa salariée, l'employeur ne peut valablement invoquer les dispositions de l'article L 122-28-3 du Code de Travail aux termes desquelles à l'issue de son congé parental le salarié doit retrouver "son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente". La réal
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « marchands de biens immobiliers », basée à TOULOUSE, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — 3 773 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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