RALF

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00025

  13 avr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 12/06622

  20 mars 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00370

  29 janv. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1303160

  25 juin 2013

  Rejet

  INSTRUCTION - Droits de la défense - Réquisitoire définitif - Communication - Mis en examen assisté par un avocat (non) MINISTERE PUBLIC - Réquisitions - Réquisitoire définitif - Instruction - Communication - Mis en examen assisté par un avocat (non) DROITS DE LA DEFENSE - Instruction - Réquisitoire définitif - Communication - Mis en examen assisté par un avocat (non) Il résulte de la décision n° 2011-160 QPC du Conseil constitutionnel, en date du 9 septembre 2011, que la communic

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 14ème chambre

  N° 11/07699

  12 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER - Conditions - Prise de contact non sollicitée par la personne démarchée - Exception - Démarchage au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers.DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER - Produits interdits - Article L.341-10, 4° du Code monétaire et financier - Instruments qui ne sont pas admis aux négociations sur les marchés réglementés - Exception - Opération d'

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/01500

  3 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/01027

  28 sept. 2011

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 810

  18 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CT0429

  N° 07/3997

  9 avr. 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE