RAID
Commerce de détail de biens d'occasion
En bref
L’activité déclarée de RAID est « Commerce de détail de biens d'occasion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 921 944
- SIRET siège
- 402 921 944 00011
- Dénomination
- RAID
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR53402921944Format valide
- Date de création
- 01/11/1995
- Code NAF / APE
- 52.5Z(Commerce de détail de biens d'occasion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 402 921 944R.C.S.Pontoise
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DE LA FORET, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Création : 01/11/1995
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion (52.5Z)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600076
Cassation partielle
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner - Organisateur d'une manifestation sportive - Etendue - Détermination - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Sports - Organisateur - Etendue et efficacité des assurances souscrites - Défaut d'information des participants Il résulte de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2010-131 du 10 février 2016, que l'organisateur d'une manifestation sportive est tenu d'informe
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/3813
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1701959
Cassation
TERRORISME - Actes de terrorisme - Provocation et apologie - Apologie d'actes de terrorisme - Eléments constitutifs - Elément matériel - Publicité - Cas Le délit d'apologie d'actes de terrorisme, prévu et réprimé par l'article 421-2-5 du code pénal, est constitué lorsque les propos qu'il incrimine ont été prononcés publiquement, c'est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics. Sont prononcés publiquement des propos tenus dans un fourgo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1503123
Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi
MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon de marque par reproduction - Eléments constitutifs - Risque de confusion dans l'esprit du public (non) Le délit de contrefaçon de marque par reproduction, réprimé à l'article L. 716-10, a, du code de la propriété intellectuelle, ne suppose pas, pour être constitué, que soit établi un risque de confusion dans l'esprit du public
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00387
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 09/02092
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · Chambre Civile
N° 09/00547
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · deuxième chambre civile
N° 07/004701
Délibéré pour mise à disposition de la décision
SPORTS - Manifestation sportive - / JDF Sagissant de lorganisation dune manifestation sportive, selon les conventions spéciales des contrats dassurances propres aux risques dun organisateur de manifestations, la garantie nest acquise que dans la mesure où lassuré a obtenu lautorisation préalable des pouvoirs publics lorsque celle-ci est obligatoire. Lassureur est bien fondé à soutenir que la manifestation sportive organisée par son assuré devait être autorisée préalablement, comme pr
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/00034
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0089
N° 07/05284
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion », basée à SAINT-BRICE-SOUS-FORET, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.5Z · Commerce de détail de biens d'occasion) — 2 254 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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