RABELAIS
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de RABELAIS est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 17/12/1997 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410 318 489
- SIRET siège
- 410 318 489 00011
- Dénomination
- RABELAIS
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 18/12/1996
- Date de radiation
- 17/12/1997
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 410 318 489R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 96 AV D IENA, 75016 PARIS 16
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500459
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Publication - Effets - Applicabilité de la loi - Entrée en vigueur - Conditions - Détermination Il résulte de l'article 1er, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004, que l'entrée en vigueur des lois ne se trouve différée que lorsque celles-ci contiennent des dispositions subordonnant expressément ou nécessairement leur exécution à des mesures d'application déterminées DOUANES - Taxes diverses perçues par la dou
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 10/10981
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100183
Cassation partielle sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à la publication d'un ouvrage destiné au public élaboré par un enseignant-chercheur à partir de ses travaux universitaires SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Enseignement - Enseignement supérieur - Enseignant-chercheur - Mission de service public - Mission de diffusion des connaissances - Litige relatif à la publication d'un ouvrage destiné au public à partir de travaux universitaires - Compéte
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/04868
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0173
N° 119
Cour d'appel d'Orléans · CT0028
ABANDON DE FAMILLE - Inexécution de l'obligation - Pension alimentaire Le prévenu du délit d'abandon de famille ne saurait opposer l'existence de versements directs à ses enfants à la mère bénéficiaire du paiement de la pension alimentaire les concernant. En outre, la contribution mensuelle du père à l'éducation et à l'entretien des deux derniers enfants étant en l'espèce due tant que ceux-ci seront à charge, le prévenu qui se borne à soutenir que l'un des enfants n'habite plus habituellement
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° 00-00000
SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Contrat emploi-solidarité - Contrat de droit privé - Compétence judiciaire. SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Agents et employés - Contrat emploi-solidarité - Rupture - Contentieux - Compétence judiciaire CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi-solidarité - Nature - Portée S'il est de principe que les agents non statutaires travaillant pour le compte d'une personne publique gérant un service public administratif sont sou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 01-83160
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Collectivité territoriale - Commune - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application. COMMUNE - Responsabilité pénale - Condition - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application En vertu des dispositions de l'article 121-2, alinéa 2, du Code pénal, est susceptible de faire l'objet d'
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1998-11862
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Paiement - Adjudication Il résulte de l'article 6 du décret du 17 mars 1967 que tout copropriétaire, qui vend ou achète un lot dont la vente est résolue ou annulée, conserve à l'égard du syndicat des coproprétaires la qualité de copropriétaire jusqu'à ce que la notification du transfert consécutif à la résolution ou à l'annulation soit faite au syndicat. A fortiori, ce copropriétaire conserve la qualité de propriétai- re tant que la résolution ou l'an
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-18692
Rejet.
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Période suspecte - Action en nullité - Qualité - Mandataire seulement. 1° Seuls les mandataires de justice désignés dans une procédure collective ont qualité, pour demander par voie d'action ou d'exception, la nullité d'actes accomplis en période suspecte par le débiteur soumis à ladite procédure. 2° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à PARIS 16, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 592 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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