RABELAIS
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de RABELAIS est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 337 841 019
- SIRET siège
- 337 841 019 00017
- Dénomination
- RABELAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 12/05/1986
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 287,00 €
- Numéro RCS
- 337 841 019R.C.S.Versailles
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/05/1986)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la prise à bail de tous immeubles et terrains et leur gestion purement civile (location d'immeubles à usages industriels et commerciaux) ape 8121
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 201 ROUTE NATIONALE 10, 78310 COIGNIERES
Création : 12/05/1986
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
18 entreprises partagent un dirigeant commun
ETABLISSEMENTS MOREAU
SIREN 659800262· via INGRID VIRGINIE ANNE-MARIE LEBRETCIE GALE FONCIERE IMMOBILIERE
SIREN 312855851· via INGRID VIRGINIE ANNE-MARIE LEBRETCIE FRANC TRANSACT IMMOBILIERE
SIREN 313387029· via INGRID VIRGINIE ANNE-MARIE LEBRETCIE IMMOB FRANC INVESTISSEMENT
SIREN 332837327· via INGRID VIRGINIE ANNE-MARIE LEBRETEUROPEENNE FONCIERE ET IMMOBILIERE
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SIREN 341497428· via INGRID VIRGINIE ANNE-MARIE LEBRET
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500459
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Publication - Effets - Applicabilité de la loi - Entrée en vigueur - Conditions - Détermination Il résulte de l'article 1er, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004, que l'entrée en vigueur des lois ne se trouve différée que lorsque celles-ci contiennent des dispositions subordonnant expressément ou nécessairement leur exécution à des mesures d'application déterminées DOUANES - Taxes diverses perçues par la dou
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 10/10981
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100183
Cassation partielle sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à la publication d'un ouvrage destiné au public élaboré par un enseignant-chercheur à partir de ses travaux universitaires SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Enseignement - Enseignement supérieur - Enseignant-chercheur - Mission de service public - Mission de diffusion des connaissances - Litige relatif à la publication d'un ouvrage destiné au public à partir de travaux universitaires - Compéte
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/04868
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0173
N° 119
Cour d'appel d'Orléans · CT0028
ABANDON DE FAMILLE - Inexécution de l'obligation - Pension alimentaire Le prévenu du délit d'abandon de famille ne saurait opposer l'existence de versements directs à ses enfants à la mère bénéficiaire du paiement de la pension alimentaire les concernant. En outre, la contribution mensuelle du père à l'éducation et à l'entretien des deux derniers enfants étant en l'espèce due tant que ceux-ci seront à charge, le prévenu qui se borne à soutenir que l'un des enfants n'habite plus habituellement
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° 00-00000
SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Contrat emploi-solidarité - Contrat de droit privé - Compétence judiciaire. SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Agents et employés - Contrat emploi-solidarité - Rupture - Contentieux - Compétence judiciaire CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi-solidarité - Nature - Portée S'il est de principe que les agents non statutaires travaillant pour le compte d'une personne publique gérant un service public administratif sont sou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 01-83160
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Collectivité territoriale - Commune - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application. COMMUNE - Responsabilité pénale - Condition - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application En vertu des dispositions de l'article 121-2, alinéa 2, du Code pénal, est susceptible de faire l'objet d'
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1998-11862
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Paiement - Adjudication Il résulte de l'article 6 du décret du 17 mars 1967 que tout copropriétaire, qui vend ou achète un lot dont la vente est résolue ou annulée, conserve à l'égard du syndicat des coproprétaires la qualité de copropriétaire jusqu'à ce que la notification du transfert consécutif à la résolution ou à l'annulation soit faite au syndicat. A fortiori, ce copropriétaire conserve la qualité de propriétai- re tant que la résolution ou l'an
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-18692
Rejet.
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Période suspecte - Action en nullité - Qualité - Mandataire seulement. 1° Seuls les mandataires de justice désignés dans une procédure collective ont qualité, pour demander par voie d'action ou d'exception, la nullité d'actes accomplis en période suspecte par le débiteur soumis à ladite procédure. 2° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à COIGNIERES, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 19/08/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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ERILIA (ERILIA)
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COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
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CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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