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R.V.A.

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN339 958 704
TESSY BOCAGES LE CHAMP SAINT PIERRE, 50420 TESSY-BOCAGE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de R.V.A. est « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2022 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
339 958 704
SIRET siège
339 958 704 00035
Dénomination
R.V.A.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
22/12/1986
Date de radiation
31/12/2022
Code NAF / APE
45.20A(Entretien et réparation de véhicules automobiles légers)
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
339 958 704R.C.S.Coutances

Adresse du siège

TESSY BOCAGES LE CHAMP SAINT PIERRE, 50420 TESSY-BOCAGE

50 — Manche · Normandie

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Activité déclarée au registre

  • Restauration, rénovation et vente de véhicules anciens et de collection.du 01/07/2015 au 26/04/2023 · établissement secondaire · APE 7010Z
  • RESTAURATION RENOVATION DE VEHICULES ANCIENS ET DE COLLECTIONdu 01/07/2015 au 05/02/2015 · établissement secondaire · APE 4520A
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles légersdu 22/12/1986 au 05/02/2015 · établissement secondaire · APE 4520A
  • RESTAURATION RENOVATION VEHICULES ANCIENS ET DE COLLECTIONdu 01/07/2015 au 05/02/2015 · établissement secondaire · APE 7010Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 26/04/2023Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
  • 26/04/2023Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : le Champ Saint-Pierre - Fervaches 50420 Tessy-Bocage, parution de la publicité légale : Angers Info paru le 10/05/2023
  • 04/11/2016Le tribunal de commerce de Saint-Lô a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

PHILIPPE PASCAL MARCEL LEMOINE

Gérant
Naissance : 1958

PHILIPPE MARCEL PASCAL AXEL LEMOINE

Liquidateur
Naissance : 1958

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
339 958 704 00035

Adresse : TESSY BOCAGES LE CHAMP SAINT PIERRE, 50420 TESSY-BOCAGE

Création : 01/07/2015

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Enseigne : R.V.A.

SecondaireFermé
339 958 704 00043

Adresse : DE LA BUSNOUVIERE MOYON VILLAGES ZONE ARTISANALE

Création : 01/07/2015

Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)

Enseigne : R.V.A.

SecondaireFermé
339 958 704 00027

Adresse : ZONE ARTISANALE, 50420 TESSY-BOCAGE

Création : 01/05/1988

Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400047

    Cassation partielle

    SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Solidarité - Solidarité active - Exclusion - Cas - Pluralité de cédants - Cessionnaire ayant acquis des parts d'un seul cédant CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligations solidaires - Solidarité entre créanciers - Exclusion - Cas - Pluralité de cédants - Cessionnaire ayant acquis des parts d'un seul cédant Encourt la cassation l'arrêt qui, pour condamner solidairement quatre cédants à verser une certaine somme à de

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2300862

    Cassation

    CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10, § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Bonne foi - Propos s'inscrivant dans le cadre d'un débat d'intérêt général - Conditions - Base factuelle suffisante - Propos ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d'expression - Recherche nécessaire PRESSE - Diffamation - Exclusion - Cas - Propos s'inscrivant dans le cadre d'un débat d'intérêt général - Conditions - Base

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200658

    Cassation partielle

    SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Associés - Action sociale - Recevabilité - Mise en cause de la société - Nécessité - Applications diverses - Conflit d'intérêts entre la société et son représentant légal - Mandataire - Désignation SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Responsabilité civile - Action - Action sociale - Action exercée par un actionnaire - Conflit d'intérêts entre la société et son représentant légal - Mandataire ad hoc - Désignation - Nécessité Selon l'ar

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 21/000151

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · H4

    N° 19/100727

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100686

    Cassation partiellement sans renvoi

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Condamnation - Nature de l'astreinte - Créance non périodique PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Mineur non émancipé - Critère - Créance non périodique - Application - Condamnation à une astreinte Selon l'article 2235 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, la prescription ne court pas ou est suspendue contre les mineurs non émancipés et les majeurs en tutelle, sauf pour les actions en paiement ou en répétition d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 19/023837

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/003091

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2001615

    Rejet

    DETENTION PROVISOIRE - Débat contradictoire - Débat contradictoire différé - Recours à la visioconférence - Dispositions dérogatoires sur le fondement de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 - Ordonnance du 25 mars 2020 adaptant la procédure pénale - Article 5 - Application - Conformité aux articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme Les dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fonde

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · RF

    N° 20/001122

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « entretien et réparation de véhicules automobiles légers », basée à TESSY-BOCAGE, créée en 1986. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 339 958 704 00035

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/05/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 28/04/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.20A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers) — 110 262 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

294 k€

sur 18 181 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 130 k€

Bas du marché

≤ 294 k€

Médiane

≤ 691 k€

Q3

> 691 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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