R & T

Mentions du greffe au RCS (11)

• 02/11/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 22/09/2022Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 21/09/2022, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Redressement judiciaire : 05/04/2006 Date d'effet : 21/09/2022
• 12/01/2009Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN-MICHEL DIEUZY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEROME ARNOULD A COMPTER DU 09/01/2009 Date d'effet : 09/01/2009
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• 21/11/2008Changement de mandataire-liquidateur EN DATE DU 14/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE R&T (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BEUZEBOC 1 rue des Mathurins à Lisieux Date d'effet : 14/11/2008 A compter du : 14/11/2008
• 14/02/2008Changement de juge-commissaire En date du 13/02/2008, Monsieur Arnould a été nomme juge-commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur Gillion Dans L'affaire r&t (SARL) À compter du 13/02/2008