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R S A · SITIS MARKET

Commerce d'alimentation générale

SIREN853 650 497TVAFR86853650497
158 RUE LA FAYETTE, 75010 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de R S A · SITIS MARKET est « Commerce d'alimentation générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
853 650 497
SIRET siège
853 650 497 00011
Dénomination
R S A
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR86853650497Format valide
Date de création
01/10/2019
Code NAF / APE
47.11B(Commerce d'alimentation générale)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
853 650 497R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/10/2019)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • Alimentation générale sous toutes ses formes. Achat vente et la commercialisation de tous produits non réglementésdu 01/10/2019 au 10/09/2019 · établissement secondaire · APE 4711B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
853 650 497 00011

Adresse : 158 RUE LA FAYETTE, 75010 PARIS

Création : 01/10/2019

Activité : Commerce d'alimentation générale (47.11B)

Enseigne : SITIS MARKET

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600230

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation anticipée - Contrat à durée déterminée - Prix dû uniquement en cas d'exécution de la prestation convenue - Applications diverses - Prestations planifiées annuellement - Rémunération convenue échelonnée par forfait mensuel - Exécution des prestations dues avant le jour de la résiliation - Recherche nécessaire - Appréciation - Date - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation anticipée - Co

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2600078

    Rejet

    ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Prise illégale d'intérêts - Eléments constitutifs - Elément légal - Personne chargée d'une mission de service public - Qualité - Notaire Les notaires qui, en tant que délégataires de l'autorité publique, accomplissent une mission d'intérêt général, notamment en assurant la force probante des actes qu'ils reçoivent ainsi qu'en

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500707

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice réparable - Eléments du préjudice - Frais d'une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur Il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, que les frais exposés à l'occasion d'une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice de ce dernier

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2201536

    Cassation partielle

    DOUANES - Peines - Amende - Prononcé - Obligation - Montant - Fixation - Critères Il se déduit de l'article 369 du code des douanes que le juge, s'il peut réduire le montant de l'amende douanière encourue, eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise, ainsi qu'à la personnalité de son auteur, ne saurait en dispenser totalement ce dernier. Encourt la cassation la cour d'appel, qui exclut le prononcé d'une amende douanière à l'encontre des prévenus qu'elle a reconnus coupa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · 01

    N° 20/006991

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 11

    N° 22/075061

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · RT

    N° 22/075141

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 21/005191

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · 01

    N° 22/018411

    MEE-caducité partielle

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/016141

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « commerce d'alimentation générale », basée à PARIS, créée en 2019.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 15/09/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.11B · Commerce d'alimentation générale) — 43 755 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

228 k€

sur 7 280 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 114 k€

Bas du marché

≤ 228 k€

Médiane

≤ 485 k€

Q3

> 485 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026

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