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R.M.T.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN407 558 154
2 SAGNAN, 42111 SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT
Rapports

En bref

R.M.T. acquiert, administre et loue des biens immobiliers, et prend des participations dans d'autres sociétés.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
407 558 154
SIRET siège
407 558 154 00024
Dénomination
R.M.T.
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
01/05/1996
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
407 558 154R.C.S.Saint-Étienne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/05/1996)

Adresse du siège

2 SAGNAN, 42111 SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers; prise de participation dans toutes sociétés et gestion de ses participations

  • MECANIQUE AUTOMOBILES REPARATION DE VOITURES MOTOS CYCLES ET MATERIEL AGRICOLEdepuis le 01/05/1996 · établissement secondaire · APE 4520A

Mentions du greffe au RCS (8)

  • 01/03/2022Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42440 Saint-Julien-la-Vêtre : Observation depuis le 11/06/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 38 000 EUROS A COMPTER DU 01.05.02 --- Election de domicile pour les oppositions : ME BAROUX NOTAIRE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A BOEN 42130 EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.05.02 *** Ancien(s) propriétaire(s) : MALLET PASCAL - Réf. immatriculation : A341395853 - radiation le 31/05/1996 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 15/06/2002 *** Précédent Exploitant : MALLET PASCAL - RCS : A341395853
  • 13/12/2019Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42440 Saint-Julien-la-Vêtre : Observation depuis le 11/06/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 38 000 EUROS A COMPTER DU 01.05.02 --- Election de domicile pour les oppositions : ME BAROUX NOTAIRE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A BOEN 42130 EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.05.02 *** Ancien(s) propriétaire(s) : MALLET PASCAL - Réf. immatriculation : A341395853 - radiation le 31/05/1996 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 15/06/2002 *** Précédent Exploitant : MALLET PASCAL - RCS : A341395853
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2002: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
  • 01/01/2002: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
Voir les 2 autres mentions
  • 11/06/1996Historique des observations depuis le 11/06/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A509 le 11/06/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 25/05/1996
  • 11/06/1996Historique des observations depuis le 11/06/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A509 le 11/06/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 25/05/1996

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

PASCAL MALLET

Gérant
Naissance : 1961

ANNIE GEORGETTE ROLANDE SIGNORET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1962

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
407 558 154 00024

Adresse : 2 SAGNAN, 42111 SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT

Création : 31/01/2022

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
407 558 154 00016

Adresse : SAINT JULIEN LA VETRE 7 RUE DE LA MAIRIE, 42111 VETRE-SUR-ANZON

Création : 01/05/1996

Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52001027

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Appréciation - Eléments de rémunération - Calcul - Assiette - Caractérisation - Applications diverses - Sommes perçues au titre de parts de carried interest - Portée Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard du principe d'égalité de traitement et de l'article L. 3221-3 du code du travail, la cour d'appel qui, pour débouter une salariée de ses demandes fondées sur une inégalité d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900275

    Rejet

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-italienne du 3 juin 1930 - Article 1 - Reconnaissance des décisions sur le territoire de l'autre Etat - Conditions - Décision émanant d'une juridiction compétente - Règles de compétence - Détermination - Portée CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Compétence du tribunal étranger - Cas - Litige se rattachant d'une manière caractérisée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 407 558 154 00024

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 03/04/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026

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