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R M S

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN830 498 242
1173 CHEMIN DES BARDANES, 38510 MORESTEL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de R M S est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/03/2025 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
830 498 242
SIRET siège
830 498 242 00015
Dénomination
R M S
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
Date de création
15/04/2017
Date de radiation
31/03/2025
Code NAF / APE
46.63Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
830 498 242R.C.S.Grenoble

Adresse du siège

1173 CHEMIN DES BARDANES, 38510 MORESTEL

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Vente de pièces et matériels de voirie, assistance et réparation de matériel de voirie et location de pièces et de matériel de voiriedu 15/04/2017 au 31/03/2025 · établissement secondaire · APE 4663Z
  • ASSISTANCE ET REPARATION DE MATERIEL DE VOIRIEdu 15/04/2017 au 31/03/2025 · établissement secondaire · APE 4663Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Olivier TASSON

Liquidateur
Naissance : 1974

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
830 498 242 00015

Adresse : 1173 CHEMIN DES BARDANES, 38510 MORESTEL

Création : 15/04/2017

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (46.63Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/025931

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100872

    Cassation partielle

    APPEL EN GARANTIE - Domaine d'application - Partie assignée en justice - Action contre un tiers - Action en garantie de condamnations éventuelles - Conditions - Versement de l'indemnité au demandeur initial - Nécessité (non) ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Recours de l'assureur - Action en garantie de condamnations éventuelles - Conditions - Versement de l'indemnité au demandeur initial - Nécessité (non) Une partie assignée en justice est en droit d'appel

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100308

    Rejet

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Appel en garantie d'un constructeur d'aéronefs contre un transporteur aérien CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transport aérien international - Responsabilité du transporteur - Appel en garantie du constructeur d'aéronefs - Compétence juridictionnelle - Règle de compétence -

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800487

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Banque - Convention collective du crédit mutuel - Article 9-7 - Prime - Prime pour obtention de la médaille du travail - Domaine d'application - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Attribution d'une prime - Date d'acquisition de l'ancienneté requise - Détermination - Portée Ne peuvent prétendre à la pr

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil », basée à MORESTEL, créée en 2017. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    42M
    31/03/2025· N° J00143005254
    Consulter

  2. Formalité RNE

    22M
    31/03/2025· N° J00142298967
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 830 498 242 00015

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 14/05/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.63Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil) — 2 184 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

2 M€

sur 759 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 482 k€

Bas du marché

≤ 2 M€

Médiane

≤ 10 M€

Q3

> 10 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026

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