R.M.S.
Autres travaux de finition
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de R.M.S. est « Autres travaux de finition ».
- Radiée depuis le 30/09/2021 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2017 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450 690 888
- SIRET siège
- 450 690 888 00034
- Dénomination
- R.M.S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 06/10/2003
- Date de radiation
- 30/09/2021
- Code NAF / APE
- 43.39Z(Autres travaux de finition)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 30/09/2017
- Numéro RCS
- 450 690 888R.C.S.Montpellier
Chiffres clés
Exercice 2017 · Clôture 30/09/2017 · 9 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2017
Résultat net
16 k €
Exercice 2017
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAS DE GISSOS, 34800 ASPIRAN
Création : 04/01/2010
Activité : Autres travaux de finition (43.39Z)
Adresse : 19 RUE DE L'EGLISE, 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Création : 01/07/2005
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Adresse : CENTRE MESSIDOR RTE DE SAINT CANADET, 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
Création : 06/10/2003
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Finances
Finances de
R.M.S.
| Performance | 2017 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 16 k € |
| Croissance | 2017 |
|---|
| Autonomie financière | 2017 |
|---|
| Solvabilité | 2017 |
|---|
| Rentabilité | 2017 |
|---|
| Structure d'activité | 2017 |
|---|---|
| Capital social (€) | 8 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2017 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 16 k € |
| Autonomie financière (%) | 40.3 |
| Taux d'endettement (%) | 16.4 |
| Ratio de liquidité (%) | 168.3 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/025931
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100872
Cassation partielle
APPEL EN GARANTIE - Domaine d'application - Partie assignée en justice - Action contre un tiers - Action en garantie de condamnations éventuelles - Conditions - Versement de l'indemnité au demandeur initial - Nécessité (non) ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Recours de l'assureur - Action en garantie de condamnations éventuelles - Conditions - Versement de l'indemnité au demandeur initial - Nécessité (non) Une partie assignée en justice est en droit d'appel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100308
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Appel en garantie d'un constructeur d'aéronefs contre un transporteur aérien CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transport aérien international - Responsabilité du transporteur - Appel en garantie du constructeur d'aéronefs - Compétence juridictionnelle - Règle de compétence -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800487
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Banque - Convention collective du crédit mutuel - Article 9-7 - Prime - Prime pour obtention de la médaille du travail - Domaine d'application - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Attribution d'une prime - Date d'acquisition de l'ancienneté requise - Détermination - Portée Ne peuvent prétendre à la pr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1700141
Rejet
ACTION CIVILE - Extinction de l'action publique - Survie de l'action civile - Fusion-absorption d'une personne morale condamnée - Effets - Société absorbante venant aux droits de la société absorbée - Condamnation de la société absorbante au paiement de dommages-intérêts SOCIETE - Société en général - Fusion de sociétés - Fusion-absorption - Fusion-absorption d'une personne morale condamnée - Effets - Société absorbante venant aux droits de la société absorbée - Condamnation de la s
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02832
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01619
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002388
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Entreprises de transport sanitaire - Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Temps de travail effectif - Régime d'équivalence - Coefficient d'équivalence - Application - Domaine d'application - Heures accomplies en dépassement de la limite maximale hebdomadaire de travail COMMUNAUTE EUROPEENNE - Travail réglementation - Salarié - Rep
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · Chambre Civile
N° 09/00669
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - / JDF Les dispositions d'ordre public sur la réparation des accidents du travail imputables à l'employeur ou à ses préposés, opposables aux ayants droit de la victime, excluent les dispositions propres à l'indemnisation des victimes d'infractions, à moins que l'accident du travail ne soit imputable à une faute intentionnelle de l'employeur ou de son préposé. La faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés suppose un acte volontaire ,
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · Chambre Civile
N° 08/00319
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Obligations - Obligation de prudence et de diligence - Portée La responsabilité du médecin est subordonnée à la preuve d'une faute commise dans l'accomplissement de l'acte médical. En ne relevant pas une anomalie que l'expert judiciaire a décelé lors de la relecture des mammographies, et qu'une lecture attentive des clichés lui aurait permis de constater, l'intimé, radiologue, qui intervenait dans son domaine de s
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres travaux de finition », basée à ASPIRAN, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 30/09/2017
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 24/12/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.39Z · Autres travaux de finition) — 31 443 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
216 k€
sur 1 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 95 k€
Bas du marché
≤ 216 k€
Médiane
≤ 543 k€
Q3
> 543 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.39Z · Autres travaux de finition) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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