openbase.

R.M.D

Travaux de peinture et vitrerie

Radiée le

SIREN538 306 960TVAFR96538306960
26-28 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de R.M.D est « Travaux de peinture et vitrerie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 24/11/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
538 306 960
SIRET siège
538 306 960 00021
Dénomination
R.M.D
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR96538306960Format valide
Date de création
01/12/2011
Date de radiation
24/11/2017
Code NAF / APE
43.34Z(Travaux de peinture et vitrerie)
Capital social
8 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
538 306 960R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

26-28 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • Ravalement, tous travaux de rénovation, maçonnerie, carrelage.du 01/12/2011 au 24/11/2017 · APE 4334Z
  • Travaux de peinture et vitreriedu 01/12/2011 au 25/09/2014 · établissement secondaire · APE 4334Z

Mentions du greffe au RCS (7)

  • 24/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Jeanne Bertrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/11/2017
  • 03/11/2016Pli Non Distribuable suite au rappel d' obligation légale
  • 05/04/2016Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 05/04/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00539 , date de cessation des paiements le 12/11/2014 , désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
  • 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
  • 21/01/2016Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
  • 09/07/2015Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du Greffier suite au rappel d'obligation légale
Voir les 1 autres mentions
  • 19/02/2015Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
538 306 960 00021

Adresse : 26-28 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET

Création : 25/09/2014

Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)

SecondaireFermé
538 306 960 00013

Adresse : 13 RUE EUGENIE, 93240 STAINS

Création : 01/12/2011

Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400861

    Rejet

    POUVOIRS DES JUGES

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 20/003941

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/001201

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200343

    Rejet

    SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Désignation par le président du tribunal - Refus - Décision susceptible d'appel SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Désignation par le président du tribunal - Refus - Appel - Pouvoirs de la cour d'appel - Désignation d'un expert La décision par laquelle le président du tribunal, saisi en application de l'article 1843-4 du c

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 20/025251

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000473

    Rejet

    NATIONALITE - Nationalité française - Contentieux - Certificat de nationalité - Délivrance - Exclusion - Cas - Jugement constatant l'extranéité de la personne sur le même fondement juridique CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Jugement constatant l'extranéité de la personne - Portée - Délivrance d'un certificat de nationalité sur le même fondement juridique - Possibilité (non) Il résulte de la combinaison des articles 30 et 1355 du code civil que lorsqu'un jugement

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600318

    Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission - Juge-commissaire - Décision - Tiers détenteur d'un bien immobilier grevé d'une sûreté - Qualité de personne intéressée - Portée Le tiers détenteur d'un bien immobilier, poursuivi par le créancier titulaire d'une sûreté sur ce bien en vertu de son droit de suite, est une personne intéressée au sens des articles L. 624-3-1 et R. 624-8 du code de commerce et est, en conséquence,

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de peinture et vitrerie », basée à BAGNOLET, créée en 2011. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — 104 940 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

215 k€

sur 9 946 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 98 k€

Bas du marché

≤ 215 k€

Médiane

≤ 518 k€

Q3

> 518 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)