R.M.D.
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de R.M.D. est « Agences immobilières ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344 706 734
- SIRET siège
- 344 706 734 00029
- Dénomination
- R.M.D.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR13344706734Format valide
- Date de création
- 28/02/1988
- Code NAF / APE
- 68.31Z(Agences immobilières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 344 706 734R.C.S.Pontoise
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 BOULEVARD DE L'OISE, 95000 PONTOISE
Création : 01/03/1999
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : ZI RUE AMPERE, 95300 PONTOISE
Création : 28/02/1988
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400861
Rejet
POUVOIRS DES JUGES
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 20/003941
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/001201
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200343
Rejet
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Désignation par le président du tribunal - Refus - Décision susceptible d'appel SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Désignation par le président du tribunal - Refus - Appel - Pouvoirs de la cour d'appel - Désignation d'un expert La décision par laquelle le président du tribunal, saisi en application de l'article 1843-4 du c
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 20/025251
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000473
Rejet
NATIONALITE - Nationalité française - Contentieux - Certificat de nationalité - Délivrance - Exclusion - Cas - Jugement constatant l'extranéité de la personne sur le même fondement juridique CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Jugement constatant l'extranéité de la personne - Portée - Délivrance d'un certificat de nationalité sur le même fondement juridique - Possibilité (non) Il résulte de la combinaison des articles 30 et 1355 du code civil que lorsqu'un jugement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600318
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission - Juge-commissaire - Décision - Tiers détenteur d'un bien immobilier grevé d'une sûreté - Qualité de personne intéressée - Portée Le tiers détenteur d'un bien immobilier, poursuivi par le créancier titulaire d'une sûreté sur ce bien en vertu de son droit de suite, est une personne intéressée au sens des articles L. 624-3-1 et R. 624-8 du code de commerce et est, en conséquence,
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CT0015
PROTECTION DES CONSOMMATEURS La société ayant pour activité d'offrir un logement, appartenant à autrui, aux étudiants qui le recherchent, moyennant une rémunération payée par l'étudiant lorsque l'offre est acceptée, exerce une activité qui est une prestation de service au sens de l'article L 122-1 du Code de la consommation. La subordination de cette prestation a une autre prestation de service, laquelle consiste en l'accès aux services spécifiques d'un local dont elle assure le fonctionnement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 94-85028
Action publique éteinte et rejet
1° TRAVAIL - Droit syndical dans l'entreprise - Liberté syndicale - Exercice d'une activité syndicale - Conditions - Qualité de délégué syndical (non). 1° L'exercice d'une activité syndicale n'implique pas nécessairement la qualité de délégué syndical(1). 2° TRAVAIL - Droit syndical dans l'entreprise - Liberté syndicale - Exercice d'une activité syndicale - Etendue. 2° S'il est vrai qu'en exerçant les attributions réservées aux seuls représentants du personnel, un salarié, qui n'est inves
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à PONTOISE, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
173 k€
sur 16 297 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 62 k€
Bas du marché
≤ 173 k€
Médiane
≤ 416 k€
Q3
> 416 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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