R.M.B.
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de R.M.B. est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris ».
- Radiée depuis le 17/02/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479 081 127
- SIRET siège
- 479 081 127 00017
- Dénomination
- R.M.B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 05/10/2004
- Date de radiation
- 17/02/2009
- Code NAF / APE
- 46.77Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris)
- Numéro RCS
- 479 081 127R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DES JARDINIERS, 75012 PARIS 12
Création : 05/10/2004
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501549
Cassation partielle
ABUS DE CONFIANCE - Associations - Caractère illicite de l'objet social réel - Effets - Inopposabilité aux tiers - Obstacle aux poursuites (non) Le caractère illicite de l'objet social réel d'une association, même connu de ses membres, est inopposable aux tiers, dont le ministère public, et ne saurait être invoqué pour faire obstacle à des poursuites pour abus de confiance PEINES - Peines correctionnelles - Amende - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Ressources et charges
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201150
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Effets - Interdiction de réitération de l'appel - Limite - Appelant devenu intimé sur appel principal limité - Appel incident - Portée APPEL CIVIL - Appel incident - Appel incident formé à l'encontre d'un cointimé - Chefs de demande distincts - Existence d'un lien juridique entre toutes les parties - Nécessité APPEL CIVIL - Appel incident - Intimé s'étant abstenu de former appel incident -
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 20/000851
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/007791
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris », basée à PARIS 12, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.77Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris) — 1 979 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
1 M€
sur 303 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 361 k€
Bas du marché
≤ 1 M€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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