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R ET J

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Radiée le

SIREN490 374 287
36 RUE GAGNEE, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de R ET J est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
490 374 287
SIRET siège
490 374 287 00012
Dénomination
R ET J
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/06/2006
Date de radiation
01/01/2008
Code NAF / APE
46.42Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures)
Numéro RCS
490 374 287R.C.S.Créteil

Adresse du siège

94 — Val-de-Marne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
490 374 287 00012

Adresse : 36 RUE GAGNEE, 94400 VITRY-SUR-SEINE

Création : 01/06/2006

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501646

    Rejet

    INSTRUCTION - Ordonnance - Appel - Forme - Appel interjeté par un avocat - Désignation préalable de l'avocat - Règles d'ordre public - Relevé d'office - Portée INSTRUCTION - Ordonnance - Appel - Forme - Appel interjeté par un avocat - Désignation préalable de l'avocat - Caractère proportionné et nécessaire Les formalités requises par les articles 115 et 502 du code de procédure pénale, dont il résulte que si l'avocat, qui fait une déclaration d'appel, n'est pas tenu de produire un

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500707

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice réparable - Eléments du préjudice - Frais d'une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur Il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, que les frais exposés à l'occasion d'une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice de ce dernier

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500476

    Rejet

    DONATION-PARTAGE - Définition - Portée DONATION-PARTAGE - Définition - Exclusion - Allotissement conjoint - Limite - Descendant d'un degré subséquent Il n'y a de donation-partage que dans la mesure où l'ascendant effectue une répartition matérielle de ses biens entre ses descendants, lesquels, hors le cas prévu à l'article 1078-4 du code civil, ne peuvent être allotis conjointement entre eux

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2500546

    Cassation partielle

    TRAVAIL - Travail dissimulé - Action civile - Cas - Préjudice moral causé à l'URSSAF - Exclusion ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - Préjudice découlant des investigations nécessaires à la recherche des faits de travail dissimulé - Détermination Selon les articles 2 et 3 du code de procédure pénale, l'exercice de l'action civile devant les juridictions répressi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400670

    Rejet

    VENTE - Vente de la chose d'autrui - Nullité - Conditions - Risque d'éviction au jour où le juge statue VENTE - Vente de la chose d'autrui - Nullité - Conditions - Risque d'éviction - Date d'appréciation - Détermination La nullité de la vente de la chose d'autrui prévue par l'article 1599 du code civil ne peut être prononcée lorsque, par la régularisation de la vente principale intervenue au cours de l'instance en nullité engagée par le sous-acquéreur, tout risque d'éviction du sous-a

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300373

    Rejet

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 - Compétence en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale - Résidence habituelle de l'enfant - Caractérisation - Effet - Compétence subsidiaire de l'article 13 - Exclusion Aux termes de l'article 8, § 1, du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimon

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/033301

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000038

    Cassation partielle

    MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Actes - Nullité - Cause - Insanité d'esprit - Action postmortem - Recevabilité - Cas - Acte pasé avec l'assistance du curateur - Applications diverses MAJEUR PROTEGE - Mesures de protection judiciaire - Curatelle et tutelle - Régularité des actes - Acte passé avec l'assistance du curateur - Effets - Etendue - Limites Il résulte de l'article 466 du code civil que le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis p

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901712

    Irrecevabilité partielle et cassation partielle

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Régularité de la liste électorale - Contestation - Modalités - Détermination - Portée Le tribunal d'instance peut être saisi, avant l'élection, d'une contestation relative à la composition des listes de candidats en application de l'article L. 2314-30 du

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900182

    Sursis à statuer et renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

    AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 4°, du décret du 27 novembre 1991 - Fonctionnaires de catégorie A - Acquisition des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession d'avocat - Connaissances en droit national - Nécessité - Effets - Exclusion de la connaissance du seul droit de l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Compatibilité UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Ques

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures », basée à VITRY-SUR-SEINE, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.42Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) — 15 563 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

461 k€

sur 2 547 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 121 k€

Bas du marché

≤ 461 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 46.42Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)