R+ CONSEIL

Mentions du greffe au RCS (4)

• 05/06/2019Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 4401 2019 000 040 260 délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire le 04.04.2019 jusqu'au 03.04.2022.
• 05/06/2019Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 19000437 en qualité de conseiller en investissement financier (CIF) depuis le 15.02.2019 jusqu'au 29.02.2020. Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 25.01.2019 jusqu'au 29.02.2020.
• 07/11/2018En cours d'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) - EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• 07/11/2018EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.