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• Cour d'appel de Lyon

  21 mars 2002

  MANDAT - Mandat apparent - Engagement du mandant - Conditions - Croyance légitime du tiers - Circonstances autorisant celui-ci à ne pas vérifier les pouvoirs du mandataire apparent - / En application de l'article 1998 du Code civil, le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire conformément au pouvoir qui lui a été donné. Une personne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent si le tiers peut légitimement croire aux pouvoirs du prétendu mandataire. A

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• Cour d'appel de Lyon

  N° 2000/00197

  21 mars 2002

  MANDAT - Mandat apparent - Engagement du mandant - Conditions - Croyance légitime du tiers - Circonstances autorisant celui-ci à ne pas vérifier les pouvoirs du mandataire apparent - / En application de l'article 1998 du Code civil, le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire conformément au pouvoir qui lui a été donné. Une personne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent si le tiers peut légitimement croire aux pouvoirs du prétendu mandataire. A

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• Cour d'appel de Colmar

  N° 98/04000

  9 janv. 2002

  BANQUE - Responsabilité - Bourse - Marché à terme - Obligation de renseignement - Risques encourus sur des opérations spéculatives - Expérience du client Quelles que soient les relations contractuelles existant entre le client et sa banque, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors les cas où le client avait connaissance des risques au moment où il a passé les ordres. En l'espèce, l'appelant exerce la profession de co

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE