R.B.A.
Fabrication d'appareils de pesage
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de R.B.A. est « Fabrication d'appareils de pesage ».
- Radiée depuis le 10/09/1997 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 316 807 098
- SIRET siège
- 316 807 098 00033
- Dénomination
- R.B.A.
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1979
- Date de radiation
- 10/09/1997
- Code NAF / APE
- 29.2J(Fabrication d'appareils de pesage)
- Capital social
- 158 546,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 316 807 098R.C.S.Troyes
Adresse du siège
10 — Aube · Grand Est
Chiffres clés
Capital social
159 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
RICHARD BENAMOUR
AGNES FACCHINI
AURELIA BENAMOUR
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10500 BRIENNE-LE-CHATEAU
Activité : Fabrication d'appareils de pesage (29.2J)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500110
Cassation
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Contenus de nature à causer un dommage - Mesures propres à le prévenir ou le faire cesser - Retrait de contenu ou blocage de sites - Condition - Caractère manifestement illicite des propos constitutifs d'un abus de la liberté d'expression - Caractérisation - Insuffisance - Diffamation POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au publ
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 22/000602
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 19/047081
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 21/004151
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · ET
N° 22/001424
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/005831
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · 02
N° 19/009911
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · 01
N° 19/011461
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01912
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 08/09544
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'appareils de pesage », basée à BRIENNE-LE-CHATEAU, créée en 1979. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.2J · Fabrication d'appareils de pesage) — 23 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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