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QUATREM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN505 110 353
11 ALL DE BOURRIENNE, 92500 RUEIL-MALMAISON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de QUATREM est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/06/2018 selon les registres officiels.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
505 110 353
SIRET siège
505 110 353 00016
Dénomination
QUATREM
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
20/06/2008
Date de radiation
15/06/2018
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
505 110 353R.C.S.Nanterre

Adresse du siège

11 ALL DE BOURRIENNE, 92500 RUEIL-MALMAISON

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • Acquisition, location de tous biens immobiliers de toute nature, et leur gestion, mise en valeur, mise en location, sous-location, exploitation, construction.du 20/06/2008 au 13/07/2018 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 13/07/2018Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 15/06/2018
  • 09/07/2018Dissolution à compter du 15/06/2018 siège de la liquidation au domicile du liquidateur 11 allée de Bourrienne - 92500 RUEIL-MALMAISON

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

BENOIT MORLIER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1969

JEAN-FRANCOIS MORLIER

Liquidateur
Naissance : 1939

MARIE-ANDREE METERY

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1983

MONIQUE VIROL

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1941

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
505 110 353 00016

Adresse : 11 ALL DE BOURRIENNE, 92500 RUEIL-MALMAISON

Création : 20/06/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400137

    Cassation

    ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Assurance de groupe souscrite par l'employeur au profit du salarié - Garantie collective - Garantie collective complémentaire de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale - Bénéficiaires - Salariés, anciens salariés et leurs ayants droit - Cessation de la relation de travail - Effets - Maintien des garanties à titre gratuit - Bénéficiaires - Salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur ancien emplo

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 21/001741

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100831

    Cassation

    ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Conditions - Information précise de l'assuré (article L. 112-2) - Cas - Renouvellement à l'identique ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Etendue - Obligation d'information précise de l'assuré - Cas - Renouvellement à l'identique Selon l'article L. 112-2 du code des assurances, l'assureur doit obligatoirement fournir une fiche d'information avant la conclusion du contrat et remettre à l'assuré un exemplaire du projet de contr

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000583

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Contributions destinées au financement des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - Exclusion - Conditions - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Régime de prévoyance complémentaire - Exclusion - Conditions - Caractère collectif et obligatoire - Détermination - Portée Selon l'article L. 242-1, alinéa 6, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des co

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 17/013571

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701059

    Rejet

    ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Fausse déclaration intentionnelle - Existence - Appréciation - Appréciation souveraine - Portée ASSURANCE (règles générales) - Police - Proposition d'assurance - Questionnaire - Questionnaire soumis à l'assuré - Caractère précis - Appréciation - Appréciation souveraine des juges du fond - Portée ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41700134

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Domaine d'application - Activité de production, de distribution ou de services - Association à but non lucratif - Conditions - Relation commerciale établie Si le régime juridique d'une association, comme le caractère non lucratif de son activité, ne sont pas de nature à l'exclure du champ d'application de l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce dès lors qu'elle procède à une activit

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21601143

    Rejet

    ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance collective - Résiliation - Prestation différée - Article 7 de la loi du 31 décembre 1989 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Absence de prestations dues avant la suspension ou la résiliation du contrat ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance collective - Cotisations - Défaut de paiement - Mise en demeure - Effets - Suspension des garanties - Résiliation ultérieure du contrat -

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  • Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

    N° 13/00776

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1504628

    Cassation

    APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Pouvoirs de la juridiction d'appel - Réparation du dommage résultant de la faute civile du prévenu relaxé - Domaine - Faits objet de la poursuite - Cas - Faits prescrits CHOSE JUGEE - Autorité du pénal sur le civil - Relaxe du prévenu - Appel de la partie civile - Pouvoirs de la juridiction d'appel - Réparation du dommage résultant de la faute civile du prévenu relaxé - Domaine -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à RUEIL-MALMAISON, créée en 2008. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 505 110 353 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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