QUALITY MARINE
Construction de bateaux de plaisance
En bref
L’activité déclarée de QUALITY MARINE est « Construction de bateaux de plaisance ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388 555 633
- SIRET siège
- 388 555 633 00014
- Dénomination
- QUALITY MARINE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR63388555633Format valide
- Date de création
- 01/07/1992
- Code NAF / APE
- 35.1E(Construction de bateaux de plaisance)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 388 555 633R.C.S.Carcassonne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE TECHNIQUE PORTUAIRE, 11430 GRUISSAN
Création : 01/07/1992
Activité : Construction de bateaux de plaisance (35.1E)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400076
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Domaine d'application - Créances antérieures - Garantie financière de l'agent de voyage - Créance de l'association ayant procuré à un agent de voyage la garantie obligatoire TOURISME - Agence de voyage - Garantie financière - Défaillance de l'opérateur de voyages - Cas - Dépôt de bilan - Portée - Déclaration de la créance de garantie financière dans les deux mois de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20701741
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Personnes protégées - Elèves de l'enseignement technique - Préjudice - Préjudice causé par un élève stagiaire - Réparation - Modalités RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Définition - Apprenti victime d'un élève d'un lycée horticole en stage au sein de l'entreprise - Condition La victime d'un accident du travail conserve contre l'auteur de l'accident, élève d'un lycée horticole
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 05-16584
Rejet.
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Conversion en saisie-attribution - Défaut - Portée. PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Effets - Conversion en saisie-attribution - Défaut - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Nullité ou caducité de la saisie - Effet Une saisie conservatoire qui n'est pas convertie en sa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de bateaux de plaisance », basée à GRUISSAN, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.1E · Construction de bateaux de plaisance) — 503 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/05/2026
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