QUALITE PLUS
Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de QUALITE PLUS est « Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435 039 607
- SIRET siège
- 435 039 607 00021
- Dénomination
- QUALITE PLUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR32435039607Format valide
- Date de création
- 05/03/2001
- Code NAF / APE
- 52.7H(Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 435 039 607R.C.S.Melun
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 125 AVENUE DES SCIENCES, 77500 CHELLES
Création : 01/10/2001
Activité : Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. (52.7H)
Adresse : 21-23 21 AVENUE MARCEL DASSAULT, 93370 MONTFERMEIL
Création : 05/03/2001
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/10156
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600375
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Marque renommée ou notoire - Conditions - Risque d'assimilation ou de confusion (non) PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Marque renommée ou notoire - Conditions - Etablissement d'un lien entre le signe et la marque - Effets - Degré de similitude entre une marque et un signe - Constatations suffisantes La protection conférée aux marques jouissant d'une renommée n'est pas subordonnée à la constatation d'un risque d'assimila
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21201844
Rejet
SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation de logement sociale - Paiement - Paiement entre les mains du bailleur - Conditions - Logement répondant aux exigences de l'article L. 831-3 du code de la sécurité sociale - Défaut - Portée SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation de logement sociale - Prestations indues - Action en remboursement - Destinataire - Détermination Selon l'alinéa 4 de l'article L. 835-2 du code de la sécurité sociale, l'allocation de logement
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/06530
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 394
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0089
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Lyon
N° 2000/04736
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail - Modification Ni la pratique antérieure ni les dispositions légales ou conventionnelles n'interdisent à l'employeur de psychologues dans le cadre de son pouvoir de direction non pas de modifier la durée globale du travail mais d'aménager les horaires de travail sur la journée ou la semaine et de modifier la répartition sur ces périodes des différentes tâches confiées
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2000/02612
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Indemnité de clientèle - Attribution - Conditions - Apport, création ou développement de la clientèle En application des dispositions de l'article L. 751-9 du Code du travail, le salarié a droit à une indemnité pour la clientèle créée, apportée ou développée par lui durant ses années d'activités au sein de la société qui l'emploie. S'il n'y a pas lieu à indemnité de clientèle lorsque la clientèle n'a pas été perdue par le re
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a. », basée à CHELLES, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.7H · Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.) — 798 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 52.7H · Réparation d'articles personnels et domestiques n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.