openbase.

QUALITE CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles

SIREN391 716 321TVAFR86391716321
28 RUE DE BOISDENIER, 37000 TOURS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de QUALITE CONSTRUCTION est « Construction de maisons individuelles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
391 716 321
SIRET siège
391 716 321 00016
Dénomination
QUALITE CONSTRUCTION
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR86391716321Format valide
Date de création
01/07/1993
Code NAF / APE
45.2A(Construction de maisons individuelles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
391 716 321R.C.S.Tours

Adresse du siège

37 — Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
391 716 321 00016

Adresse : 28 RUE DE BOISDENIER, 37000 TOURS

Création : 01/07/1993

Activité : Construction de maisons individuelles (45.2A)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes

    N° 02/05262

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat - Nullité La sanction de la méconnaissance des dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation est une nullité relative, la législation sur le démarchage à domicile s'inscrivant dans le cadre d'un ordre public de protection. En l'espèce, est rejetée la demande de nullité du compromis de vente et de l'acte authentique de vente sur le fondement des articles L. 121-21 du Code de la consommation et s

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 02/05491

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Exclusion Ne peuvent être annulés sur le fondement des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation un compromis de vente et l'acte de vente subséquent portant sur deux studios situés dans une résidence destinée à accueillir les personnes âgées dans la mesure où la législation sur le démarchage à domicile ayant pour but de protéger le consommateur contre l'agressivité et l'abus de la puissance économique de certains v

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à TOURS, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2A · Construction de maisons individuelles) — 10 726 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 45.2A · Construction de maisons individuelles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)