QUALITE CONSEIL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
En bref
L’activité déclarée de QUALITE CONSEIL est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440 809 994
- SIRET siège
- 440 809 994 00013
- Dénomination
- QUALITE CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR88440809994Format valide
- Date de création
- 01/02/2002
- Code NAF / APE
- 70.22Z(Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 440 809 994R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/2002)
Activité déclarée au registre
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 68 B AVENUE JULES VALLES, 38100 GRENOBLE
Création : 01/02/2002
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Adresse : 48 RUE DECOMBEROUSSE, 69100 VILLEURBANNE
Création : 26/01/2004
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Pratique discriminatoire Les dispositions de l'article L 442-6 du Code de commerce destinées à interdire et sanctionner des pratiques commerciales discriminatoires sont destinées à protéger d'autres intérêts légitimes que la protection de la concurrence contre les ententes et les abus de position dominante sur un marché, telle qu'organisée par le règlement CE 2790/99 et les articles 420-1 et suivants du Code de commerce, et n'entrent donc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à GRENOBLE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 420 729 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
105 k€
sur 50 021 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 105 k€
Médiane
≤ 266 k€
Q3
> 266 k€
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