QUADRI

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01370Chambre Sociale 1

  19 févr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51201009

  4 avr. 2012

  Rejet

  TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Pilote atteint par la limite d'âge légal - Obligations de l'employeur - Reclassement au sol - Manquement - Portée TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Pilote atteint par la limite d'âge légal - Licenciement - Nullité - Cas - Manquement de l'employeur à son obligation de reclassement CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Pilote ayant atteint

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04013

  9 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CT0107

  N° 06/07685

  3 mars 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/12584

  11 juil. 2007
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

  9 oct. 2006
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  31 mai 2005

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail à raison de faits qu'il reproche à son employeur tout en continuant à travailler à son service et qu'un licenciement intervient ultérieurement pour d'autres faits, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat est justifiée et c'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié pa

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• Cour d'appel d'Angers

  N° 2000/01766

  26 mars 2001

  CONTREFAOEON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvre littéraire - Livre Est constitutive d'une contrefaçon l'utilisation par un éditeur de la maquette créée par un auteur pour l'élaboration d'un livre. En effet, doit être protégée au titre de la législation sur les droits d'auteur la participation créatrice d'une personne qui, en qualité de co-auteur et de co-éditeur a oeuvré à l'élaboration d'un ouvrage, spécialement dans les domaines de la conception éditoriale et graphique PROPRIETE

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• Cour d'appel d'Angers

  N° 2000/01766

  26 mars 2001

  CONTREFAOEON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvre littéraire - Livre Est constitutive d'une contrefaçon l'utilisation par un éditeur de la maquette créée par un auteur pour l'élaboration d'un livre. En effet, doit être protégée au titre de la législation sur les droits d'auteur la participation créatrice d'une personne qui, en qualité de co-auteur et de co-éditeur a oeuvré à l'élaboration d'un ouvrage, spécialement dans les domaines de la conception éditoriale et graphique PROPRIETE

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 98-10689

  14 juin 2000

  Rejet.

  PUBLICITE COMMERCIALE - Publicité comparative - Comparaison des prix de produits identiques - Publicité illicite - Condition . Fait l'exacte application de l'article L. 121-12 du Code de la consommation l'arrêt qui retient le caractère illicite d'une publicité comparative comportant des indications chiffrées dont l'annonceur pour le compte duquel cette publicité est diffusée n'est pas en mesure d'établir l'exactitude et n'ayant pas fait l'objet d'une communication préalable au professionnel vi

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE