PY IMMO

L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine des associés, tant mobilier qu'immobilier. La propriété, la mise en valeur, l'administration et la gestion de tous biens ou capitaux de nature mobilière, valeurs, actions, titres, obligations et généralement tout placement financier. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite au profit des associés ou de certaines d'entre eux, ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, et le placement des fonds provenant de la vente sur tous produits financiers, la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé et notamment du gérant des biens immobiliers appartenant à la société.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.