PULSION · PALOMA

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1800902

  27 mars 2018

  Cassation sans renvoi

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1702270

  18 oct. 2017

  Rejet

  PEINES - Peines correctionnelles - Peine d'emprisonnement prononcée pour un délit - Sursis avec mise à l'épreuve - Prononcé - Obligations imposées - Notification par le président de la juridiction - Défaut - Portée - Inopposabilité des obligations jusqu'à leur notification régulière par le juge de l'application des peines ou par le service pénitentiaire d'insertion et de probation Le défaut de notification au condamné, par le président de la juridiction, des obligations devant être res

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · Chambre Sociale

  N° 16/01630

  24 mai 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00870

  11 juil. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15e chambre

  N° 09/00867

  29 sept. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 8

  N° 09/13289

  20 sept. 2010

  ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Définition - /JDF En l'absence de contact physique entre le prévenu et la victime, le fait de regarder sous la jupe d'une femme grâce à la réflection d'un miroir ne constitue pas une agression sexuelle ; le choc psychologique subi par la victime, lors de la découverte de cet agissement, caractérise le délit de violence volontaire commise avec préméditation, au sens de

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 06/00576

  11 juin 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CT0002

  N° 2074

  27 nov. 2008

  RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - / JDF La chambre de l'instruction saisie par ordonnance du magistrat instructeur concernant une personne mise en examen dont les experts ont conclu qu'au moment des faits il était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, est fondée à prononcer une ou plusieurs mesures de sûreté. (art 706-125 du code de procédure pénale)

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0704986

  25 sept. 2007

  Rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Article 148-1 du code de procédure pénale - Ordonnance du président refusant la comparution personnelle de l'intéressé (article 148-2, alinéa 1er, du code de procédure pénale) - Demandeur non représenté aux débats - Obligation de convocation par la chambre (non) DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Article 148-1 du Code de procédure pénale - Ordonnance du président refusant la comparution perso

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CT0074

  N° 06/4022

  8 juin 2007
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE