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PUBLIC GESTION

Administration d'entreprises

Radiée le

SIREN407 988 252
14 RUE DE VEZELAY, 75008 PARIS 8
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PUBLIC GESTION est « Administration d'entreprises ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 12/03/2001 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
407 988 252
SIRET siège
407 988 252 00026
Dénomination
PUBLIC GESTION
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/07/1996
Date de radiation
12/03/2001
Code NAF / APE
74.1J(Administration d'entreprises)
Numéro RCS
407 988 252R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
407 988 252 00026

Adresse : 14 RUE DE VEZELAY, 75008 PARIS 8

Création : 26/02/1997

Activité : Administration d'entreprises (74.1J)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400621

    Cassation sans renvoi

    SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de droit public - Gestion d'un service public administratif - Transfert - Transfert d'une entité économique autonome - Litige - Compétence du juge administratif - Détermination - Portée OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Contrat de droit public - Gestion d'un service public administratif - Transfert - Transfert d'une entité économique autonome - Litige - Compétence du juge administratif - Détermination - P

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° T1704091

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un service public géré par un organisme de droit privé - Cas - Activité de service public reprise par une personne morale de droit public - Condition SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Gestion reprise par une personne morale de droit public - Continuation du contrat de travail - Question préjudicielle au juge administratif - Exclusion - Cas -

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° T1704077

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Action contre une personne de droit privé participant à une mission de service public administratif - Organisation et fonctionnement interne - Applications diverses - URSSAF - Délibération du conseil d'administration - Désignation des membres de la commission de recours amiable SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Exercice de prérogatives de puissance publique - E

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° 00-00000

    SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Gestion reprise par une personne morale de droit public - Continuation du contrat de travail - Portée. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Modification - Exclusion - Cas CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situatio

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° 0303344

    CAISSE D'EPARGNE - Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance - Pouvoirs - Notes de service - Litige - Compétence - Détermination. SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Caisse d'épargne - Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance - Notes de service - Litige - Compétence - Détermination SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Exercice de prérogative de puissance publique - Ex

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° 03-03360

    SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Services réguliers de transports scolaires - Caractère - Détermination. SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Exercice de prérogatives de puissance publique - Défaut - Cas divers - Services réguliers de transports scolaires Si une société, à qui l'exploitation de services réguliers de transports scolaires a été confiée par convention passée avec un département,

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 00-13761

    Cassation.

    SEPARATION DES POUVOIRS - Sports - Fédération sportive - Pratiques commerciales - Lien avec une mission de service public - Appréciation - Compétence judiciaire . SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Association constituée sous la forme prévue par la loi de 1901 - Pratiques commerciales - Lien avec une mission de service public - Appréciation - Compétence judiciaire ASSOCIATION - Association chargée d'une mission de service public - Fédération

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° 02-03300

    SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Exécution du service public administratif - Décision - Litige - Compétence administrative . SEPARATION DES POUVOIRS - Sécurité sociale - Assurance maladie des travailleurs salariés - Service public administratif - Exécution - Gestion par un organisme de droit privé - Décision - Litige - Compétence administrative Si le groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale a le caractère d'une personne morale de droit

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° 02-03323

    SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Exercice de prérogatives de puissance publique - Décision étrangère à celles-ci - Litige - Compétence judiciaire . Les litiges, qui opposent des personnes privées et qui ne portent pas sur des décisions prises par l'une de celles-ci en vertu de prérogatives de puissance publique, relèvent de la compétence judiciaire.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 01-41848

    Cassation partielle.

    1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Nature - Contrat de droit privé - Domaine d'application. 1° SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Service public - Gestion par une personne morale de droit privé - Litige relatif à la rupture - Compétence judiciaire 1° Le litige qui oppose une personne morale de droit privé au personnel qu'elle emploie relève de la compétence des juridictions de l'ordre judi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

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Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à PARIS 8, créée en 1996. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)