PTC · LE P'TIT NORMAND
Édition de revues et périodiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PTC · LE P'TIT NORMAND est « Édition de revues et périodiques ».
- Radiée depuis le 03/06/2013 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317 471 522
- SIRET siège
- 317 471 522 00043
- Dénomination
- PTC
- Nom commercial
- LE P'TIT NORMAND
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/01/1979
- Date de radiation
- 03/06/2013
- Code NAF / APE
- 58.14Z(Édition de revues et périodiques)
- Numéro RCS
- 317 471 522R.C.S.Rouen
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 61 RUE DU PRE DE LA BATAILLE, 76000 ROUEN
Création : 01/07/2007
Activité : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
Adresse : 18 RAMPE SAINT HILAIRE, 76000 ROUEN
Création : 01/04/1992
Activité : Édition de revues et périodiques (22.1E)
Adresse : 18 RUE AMIRAL CECILLE, 76000 ROUEN
Création : 08/03/1988
Activité : Édition de revues et périodiques (22.1E)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/55128
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/50247
Action en contrefaçon
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1A
N° 18/004581
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 18/00458 Droit de la communication - atteinte à l'intimité de la vie privée - atteinte au droit à l'image- contrôle routier, contrôle filmé par des journalistes sans l'accord de l'automobiliste – authentification du conducteur (oui), requalification (oui), délit de diffusion de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pa
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 15/10951
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41301146
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Droits attachés - Transmission et perte - Requête en limitation des revendications d'un brevet - Effets - Sursis à statuer dans le recours en délivrance d'un certificat complémentaire de protection fondé sur ce brevet - Pouvoir discrétionnaire PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Pouvoirs des juges - Pouvoir discrétionnaire POUVOIRS DES JUGES - Pouvoir discrétionnaire - Sursis à statuer Le sursis à statuer, dans l'attente d'une décisio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1201787
Rejet
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Entreprise de transport - Location d'un véhicule de transport auprès d'une autre entreprise - Licence communautaire de transport intérieur - Obligation de munir le véhicule de la licence de chaque entreprise Justifie sa décision au regard des articles 10 et 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 et des alinéas 3 et 4 de l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs, l'arrêt qui, après avoir analysé l'objet social d'une entreprise et rel
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0112
N° 596
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 05-43841
Rejet.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Manquement à l'obligation de reclassement. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Etendue 1° Justifie légalement sa décision relative à l'absence de cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour motif économique, la cour d'appel qui relève que, pour l'exécution de son obligation préalable de reclassement,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « édition de revues et périodiques », basée à ROUEN, créée en 1979. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.14Z · Édition de revues et périodiques) — 32 709 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
305 k€
sur 1 322 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 71 k€
Bas du marché
≤ 305 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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