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PTC · LE P'TIT NORMAND

Édition de revues et périodiques

Radiée le

SIREN317 471 522
61 RUE DU PRE DE LA BATAILLE, 76000 ROUEN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PTC · LE P'TIT NORMAND est « Édition de revues et périodiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 03/06/2013 selon les registres officiels.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
317 471 522
SIRET siège
317 471 522 00043
Dénomination
PTC
Nom commercial
LE P'TIT NORMAND
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
01/01/1979
Date de radiation
03/06/2013
Code NAF / APE
58.14Z(Édition de revues et périodiques)
Numéro RCS
317 471 522R.C.S.Rouen

Adresse du siège

76 — Seine-Maritime · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
317 471 522 00043

Adresse : 61 RUE DU PRE DE LA BATAILLE, 76000 ROUEN

Création : 01/07/2007

Activité : Édition de revues et périodiques (58.14Z)

SecondaireFermé
317 471 522 00035

Adresse : 18 RAMPE SAINT HILAIRE, 76000 ROUEN

Création : 01/04/1992

Activité : Édition de revues et périodiques (22.1E)

SecondaireFermé
317 471 522 00027

Adresse : 18 RUE AMIRAL CECILLE, 76000 ROUEN

Création : 08/03/1988

Activité : Édition de revues et périodiques (22.1E)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 22/55128

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/50247

    Action en contrefaçon

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 1A

    N° 18/004581

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 18/00458 Droit de la communication - atteinte à l'intimité de la vie privée - atteinte au droit à l'image- contrôle routier, contrôle filmé par des journalistes sans l'accord de l'automobiliste – authentification du conducteur (oui), requalification (oui), délit de diffusion de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

    N° 15/10951

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41301146

    Rejet

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Droits attachés - Transmission et perte - Requête en limitation des revendications d'un brevet - Effets - Sursis à statuer dans le recours en délivrance d'un certificat complémentaire de protection fondé sur ce brevet - Pouvoir discrétionnaire PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Pouvoirs des juges - Pouvoir discrétionnaire POUVOIRS DES JUGES - Pouvoir discrétionnaire - Sursis à statuer Le sursis à statuer, dans l'attente d'une décisio

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1201787

    Rejet

    TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Entreprise de transport - Location d'un véhicule de transport auprès d'une autre entreprise - Licence communautaire de transport intérieur - Obligation de munir le véhicule de la licence de chaque entreprise Justifie sa décision au regard des articles 10 et 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 et des alinéas 3 et 4 de l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs, l'arrêt qui, après avoir analysé l'objet social d'une entreprise et rel

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0112

    N° 596

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 05-43841

    Rejet.

    1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Manquement à l'obligation de reclassement. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Etendue 1° Justifie légalement sa décision relative à l'absence de cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour motif économique, la cour d'appel qui relève que, pour l'exécution de son obligation préalable de reclassement,

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « édition de revues et périodiques », basée à ROUEN, créée en 1979. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.14Z · Édition de revues et périodiques) — 32 709 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

305 k€

sur 1 322 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 71 k€

Bas du marché

≤ 305 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)