PSY

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/006051

  6 oct. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/037741

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · ET

  N° 21/015234

  7 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · Cour d'Appel

  N° 17/01086

  1 août 2017

  Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11700712

  9 juin 2017

  Rejet

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Laboratoire d'analyses médicales - Facturation d'actes médicaux - Ristournes - Interdiction PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Laboratoire d'analyses médicales - Etablissements sanitaires et médico-sociaux - Contrepartie des prestations fournies pour la réalisation des examens médicaux - Paiements de redevances - Possibilité L'article L. 6211-21 du code de la santé publique interdit aux laboratoires de biologie m

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00617

  27 avr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01114

  3 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00476

  4 nov. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51501521

  23 sept. 2015

  Cassation

  EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Remboursement aux organismes concernés - Condamnation de l'employeur - Conditions - Salarié licencié sans cause réelle et sérieuse - Prononcé d'une indemnité - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - Allocation de chômage - Remboursement à Pôle emploi - Condamnation de l'employeur - Exclusion - Cas - Effectif de l'ent

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 12/04245

  2 mai 2014

  Il ressort de l'ensemble des éléments soumis à la Cour que la phalloplastie pratiquée par le chirurgien a été effectuée sans que, selon la prévention, aucune faute d'imprudence, négligence, inattention, maladresse ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ait été commise par lui et que les soins prodigués ont été diligents et conformes aux données de la science.De même, l'information donnée au patient, avant l'intervention, sur le déroulement de

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE