PSC
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PSC est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».
- Radiée depuis le 09/01/2023 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903 765 402
- SIRET siège
- 903 765 402 00016
- Dénomination
- PSC
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/10/2021
- Date de radiation
- 09/01/2023
- Code NAF / APE
- 70.22Z(Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 903 765 402R.C.S.Toulouse
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 318 CHE DES CRETES, 31120 GOYRANS
Création : 01/10/2021
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500561
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Caractérisation - Cas - Violation des dispositions relative au travail à temps partagé - Cumul de sanction avec le marchandage - Conditions - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Caractérisation - Absence de nécessité d'une volonté de nuire de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400861
Rejet
POUVOIRS DES JUGES
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 19/003254
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200234
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande de rétractation - Dérogation au principe de la contradiction - Circonstances postérieures à la requête ou à l'ordonnance PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Juge de la rétractation - Pouvoirs - Dérogation au principe de la contradiction - Circonstances postérieures à la requête ou à l'ordonnance Le juge, saisi d'une deman
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à GOYRANS, créée en 2021. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/05/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 420 729 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
105 k€
sur 50 021 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 105 k€
Médiane
≤ 266 k€
Q3
> 266 k€
Top 25%
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