PROUTEAU · LES TRAVAUX DE LA JARRIE

• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 13/01517

  15 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04827

  5 déc. 2011

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 10/01985

  11 oct. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry · Chambre commerciale

  N° 11/00384

  12 juil. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 3ème chambre A

  N° 08/07420

  1 juil. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  POURVOI N°: H1124407 du 08/09/2011 ( AROB )

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 3ème chambre A

  N° 08/06257

  17 juin 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  pourvoi n°: W1124374 du 07/09/2011 ( AROB )

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

  14 mars 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0097

  N° 61

  24 janv. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · CT0014

  N° 128

  16 févr. 2005
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon

  N° 2002/02060

  5 nov. 2003

  JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Limites - Demande en nullité d'une contre-lettre L'article L. 311-12-1 in fine du Code de l'organisation judiciaire ne saurait être interprété de sorte que l'instance devant le juge de l'exécution puisse être utilisée pour faire trancher à titre principal une question de fond, sauf à détourner le juge de l'exécution de son rôle de gardien du titre exécutoire.En l'espèce, la demande en nullité d'une contre-lettre, fondement de la contestation de la créance const

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE