PROTOCOL
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de PROTOCOL est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433 678 471
- SIRET siège
- 433 678 471 00031
- Dénomination
- PROTOCOL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR33433678471Format valide
- Date de création
- 15/11/2000
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 433 678 471R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 114 RUE DES PYRENEES, 75020 PARIS
Création : 08/07/2004
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : 62 RUE GERARD, 75013 PARIS
Création : 10/05/2004
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Adresse : 12 AVENUE MARTHE, 95160 MONTMORENCY
Création : 15/11/2000
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/01293
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 16/16346
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/13837
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/080717
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501037
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Réparation du préjudice - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Employeurs successifs - Signature de contrats de travail distincts - Détermination - Portée Dès lors que l'article L. 1224-1 du code du travail n'est pas applicable et que chacun des employeurs successifs a signé un contrat de travail distinct avec les salariés, ceux-ci peuvent prétendr
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00076
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 2eme Chambre Section 1
N° 09/00005
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
L'annonce relative à la vente d'un bien par voie électronique doit, pour constituer une offre valable, comporter les conditions de forme prévues aux articles 1369-4 du code civil, L 121-18 et L 121-18 du code de la consommation ; de même, le contrat conclu par voie électronique doit respecter les conditions énoncées à l'article 1369-5 du code civil. Ainsi, l'annonce qui ne comporte pas les modalités de conclusion de la vente, de paiement du prix et de livraison d'un véhicule a valeur de publicit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41001261
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Décision statuant sur une exception de compétence internationale - Pourvoi en cassation - Recevabilité PROCEDURE CIVILE - Compétence internationale - Décision statuant sur une exception de compétence internationale - Pourvoi en cassation - Recevabilité CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Décision rendue en dernier ressort - Décision mettant fin à l'instance - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Décision statu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0900304
Cassation
INFORMATIQUE - Données - Traitement de données à caractère personnel concernant des infractions - Définition - Exclusion - Cas CONTREFAÇON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvres de l'esprit - Internet - Logiciel de pair à pair ("peer to peer") - Constatation des infractions - Modalités - Portée Ne constituent pas un traitement de données à caractère personnel relatives à des infractions, au sens des articles 2, 9 et 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les constatations
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à PARIS, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 820 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 146 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
VOLTALIA
547 M€
ARTELIA
502 M€
CA 2024
MASTERIS
498 M€
CA 2024
VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE
479 M€
CA 2024
INGEROP
458 M€
CA 2024
CAP INGELEC
446 M€
CA 2024
TP JGC CORAL FRANCE
440 M€
CA 2019
SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS)
398 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 75
VOLTALIA
547 M€
SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS)
398 M€
CA 2024
SYSTRA FRANCE
282 M€
CA 2024
MERCURY ENGINEERING FRANCE
226 M€
CA 2024
QAIR INTERNATIONAL
222 M€
FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE
201 M€
CA 2024
INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION
182 M€
CA 2024
AFD TECHNOLOGIES
138 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.