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PROTOCOL

Ingénierie, études techniques

SIREN433 678 471TVAFR33433678471
114 RUE DES PYRENEES, 75020 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de PROTOCOL est « Ingénierie, études techniques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
433 678 471
SIRET siège
433 678 471 00031
Dénomination
PROTOCOL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR33433678471Format valide
Date de création
15/11/2000
Code NAF / APE
71.12B(Ingénierie, études techniques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
433 678 471R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
433 678 471 00031

Adresse : 114 RUE DES PYRENEES, 75020 PARIS

Création : 08/07/2004

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

SecondaireFermé
433 678 471 00023

Adresse : 62 RUE GERARD, 75013 PARIS

Création : 10/05/2004

Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)

SecondaireFermé
433 678 471 00015

Adresse : 12 AVENUE MARTHE, 95160 MONTMORENCY

Création : 15/11/2000

Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 22/01293

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 16/16346

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 17/13837

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/080717

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51501037

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Réparation du préjudice - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Employeurs successifs - Signature de contrats de travail distincts - Détermination - Portée Dès lors que l'article L. 1224-1 du code du travail n'est pas applicable et que chacun des employeurs successifs a signé un contrat de travail distinct avec les salariés, ceux-ci peuvent prétendr

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 12/00076

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · 2eme Chambre Section 1

    N° 09/00005

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    L'annonce relative à la vente d'un bien par voie électronique doit, pour constituer une offre valable, comporter les conditions de forme prévues aux articles 1369-4 du code civil, L 121-18 et L 121-18 du code de la consommation ; de même, le contrat conclu par voie électronique doit respecter les conditions énoncées à l'article 1369-5 du code civil. Ainsi, l'annonce qui ne comporte pas les modalités de conclusion de la vente, de paiement du prix et de livraison d'un véhicule a valeur de publicit

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41001261

    Rejet

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Décision statuant sur une exception de compétence internationale - Pourvoi en cassation - Recevabilité PROCEDURE CIVILE - Compétence internationale - Décision statuant sur une exception de compétence internationale - Pourvoi en cassation - Recevabilité CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Décision rendue en dernier ressort - Décision mettant fin à l'instance - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Décision statu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0900304

    Cassation

    INFORMATIQUE - Données - Traitement de données à caractère personnel concernant des infractions - Définition - Exclusion - Cas CONTREFAÇON - Propriété littéraire et artistique - Oeuvres de l'esprit - Internet - Logiciel de pair à pair ("peer to peer") - Constatation des infractions - Modalités - Portée Ne constituent pas un traitement de données à caractère personnel relatives à des infractions, au sens des articles 2, 9 et 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les constatations

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à PARIS, créée en 2000.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 820 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

271 k€

sur 19 146 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 91 k€

Bas du marché

≤ 271 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)