PROTECT
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
En bref
L’activité déclarée de PROTECT est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509 530 457
- SIRET siège
- 509 530 457 00019
- Dénomination
- PROTECT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR05509530457Format valide
- Date de création
- 02/01/2009
- Code NAF / APE
- 47.59B(Commerce de détail d'autres équipements du foyer)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 509 530 457R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/01/2009)
Activité déclarée au registre
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE PIERRE BRASSEUR, 77100 MEAUX
Création : 02/01/2009
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Enseigne : PROTECT
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500649
Cassation
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Opposabilité des conditions et limites de la responsabilité s'appliquant entre les contractants - Applications diverses - Clauses de forclusion, de prescription et de conciliation préalable CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets à l'égard des tiers - Existence d'un dommage - Réparation - Bénéficiaires - Tiers intéressé - Opposabilité des co
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08624
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 21/05502
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200427
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Perte de la chose - Article 1788 du code civil - Application - Sinistre antérieure à la réception - Conditions - Restitution du prix des travaux non livrés - Cause de la destruction de l'ouvrage - Absence d'influence Les fautes éventuellement commises par les constructeurs et qui ont pu être à l'origine de la destruction de l'ouvrage, n'empêchent pas le maître de l'ouvrage de réclamer aux entrepreneurs, sur le fondement de l'art
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/4666
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 12
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/53265
Action en contrefaçon de brevets
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/01744
Action relative au blocage de sites de streaming
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1903736
Rejet
CASSATION - Décisions susceptibles - Juridictions de jugement - Cour d'appel - Chambre des appels correctionnels - Rejet d'une exception de nullité - Contrôle des pièces utiles de la procédure - Contrôle de la régularité de l'acte contesté En cas de rejet d'une exception de nullité par la cour d'appel, la Cour de cassation peut s'assurer, par le contrôle des pièces utiles de la procédure, de la régularité de l'acte contesté
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00743
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail d'autres équipements du foyer », basée à MEAUX, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer) — 11 337 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
302 k€
sur 2 436 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 302 k€
Médiane
≤ 935 k€
Q3
> 935 k€
Top 25%
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