Aucun établissement en activité
Adresse du siège
94 — Val-de-Marne · Île-de-France
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 08/09/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 B AV ODETTE, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Création : 10/01/2010
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Adresse : CHEZ TRANSPORTS BREGER ZONE PARIS SUD1 13 BD D'ITALIE, 77127 LIEUSAINT
Création : 01/10/2010
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Adresse : 140-150 150 RUE ALEXANDRE FOURNY, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Création : 02/01/2003
Activité : (74.1J)
Entreprise radiée, basée à FONTENAY-SOUS-BOIS, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
1 dirigeant · 4 sociétés liées
Chargement…
4 entreprises partagent un dirigeant commun
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 20/009381
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500163
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Défaut - Effets - Absence de confusion sur l'origine des produits - Usage nécessaire de la marque d'autrui CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Domaine d'application - Exclusion - Effets - Absence de confusion sur l'origine des produits - Usage nécessaire de la marque d'autrui Justifie légalement sa décision au regard des articles L. 713-2 et L. 713-6 du code de la pro
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE