PROSPECTIVES
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PROSPECTIVES est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
- Radiée depuis le 08/10/2012 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330 480 484
- SIRET siège
- 330 480 484 00022
- Dénomination
- PROSPECTIVES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 28/06/1984
- Date de radiation
- 08/10/2012
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Numéro RCS
- 330 480 484R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 ET 11 AV RAYMOND FERAUD, 06000 NICE
Création : 21/11/2001
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Adresse : 70 AV DES OLIVIERS, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Création : 28/06/1984
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200626
Cassation partielle
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation d'information du client - Défaut - Applications diverses - Prêt multidevises PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Appréciation - Eléments pris en considération - Exclusion - Cas - Clauses d'un contrat de prêt multidevises - Informations suffisantes et exactes permettant d'évaluer le risque des conséquences économiques négatives potentiellement significatives Prive sa décision de base légale
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/010241
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101330
Rejet
REFERE - Décision en la forme des référés - Pouvoirs du président du tribunal judiciaire - Domaine d'application - Comité d'entreprise - Attributions consultatives - Demande de communication d'éléments manquants de la base de données économiques et sociales - Procédure d'information-consultation - Nécessité (non) - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100339
Cassation partielle
PRET - Prêt d'argent - Intérêts - Taux - Taux effectif global - Défaut de mention ou mention erronée - Sanction - Détermination - Déchéance du droit aux intérêts du prêteur dans la proportion fixée par le juge INTERETS - Intérêts conventionnels - Taux - Taux effectif global - Défaut de mention ou mention erronée - Sanction - Détermination - Déchéance du droit aux intérêts du prêteur dans la proportion fixée par le juge PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Intérêts - Taux - Taux effec
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/018911
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · Chambre sociale
N° 16/00165
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 7
N° 13/00306
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A
N° 13/04973
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400934
Cassation partielle
CONCURRENCE - Visites domiciliaires - Autorisation judiciaire - Exécution des opérations - Déroulement - Contestation - Compétence - Exclusion - Autorité de la concurrence et cour d'appel saisie en application de l'article L. 464-8 du code de commerce Une voie de recours spécifique étant prévue par l'article L. 450-4 du code de commerce pour contester le déroulement d'opérations de visite et saisie, l'appréciation de la régularité de saisies opérées sur autorisation judiciaire ne relèv
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 11/11174
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à NICE, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 362 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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EUROBIO SCIENTIFIC
154 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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