PROSPECOM
Conseil pour les affaires et la gestion
En bref
L’activité déclarée de PROSPECOM est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419 250 493
- SIRET siège
- 419 250 493 00014
- Dénomination
- PROSPECOM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR21419250493Format valide
- Date de création
- 01/06/1998
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 419 250 493R.C.S.Alençon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES PETITS CHAMPS, 61430 SAINTE HONORINE LA CHARDONNE
Création : 01/06/1998
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° 97-85763
Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi.
1° CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Cassation totale - Portée. 1° La cour d'appel statuant comme juridiction de renvoi après cassation totale apprécie souverainement les circonstances de l'espèce Dès lors, n'excède pas ses pouvoirs la cour d'appel qui interprète l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel dans un sens différent de celui qu'avait retenu la cour d'appel initialement saisie et qui n'avait pas été censuré par l'arrêt de cassation intervenu. 2° JURID
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° 97-85763
Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi
1° CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Cassation totale - Portée. 1° La cour d'appel statuant comme juridiction de renvoi après cassation totale apprécie souverainement les circonstances de l'espèce. Dès lors, n'excède pas ses pouvoirs la cour d'appel qui interprète l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel dans un sens différent de celui qu'avait retenu la cour d'appel initialement saisie et qui n'avait pas été censuré par l'arrêt de cassation intervenu (1). 2°
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à SAINTE HONORINE LA CHARDONNE, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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