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PROPRETE SERVICES

Transports routiers de fret interurbains

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN509 695 235TVAFR27509695235
CHE DE MONPIERRE, 97111 MORNE A L EAU
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PROPRETE SERVICES est « Transports routiers de fret interurbains ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 05/11/2020 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
509 695 235
SIRET siège
509 695 235 00010
Dénomination
PROPRETE SERVICES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR27509695235Format valide
Date de création
05/01/2009
Date de radiation
05/11/2020
Code NAF / APE
49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
Capital social
15 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
509 695 235R.C.S.Pointe-à-Pitre

Adresse du siège

CHE DE MONPIERRE, 97111 MORNE A L EAU

971 — Guadeloupe · Guadeloupe

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Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

LILIANE MARCELLINE CLAIRE

Gérant
Naissance : 1954

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
509 695 235 00010

Adresse : CHE DE MONPIERRE, 97111 MORNE A L EAU

Création : 05/01/2009

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51701293

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - Articles 7.1 à 7.7 - Changement de prestataire - Article 7.6 - Priorité d'emploi - Bénéficiaires - Limites - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services as

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500062

    Cassation sans renvoi

    REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Saisine du juge - Saisine avant la conclusion du contrat - Portée CASSATION - Arrêt - Arrêt de cassation - Cassation sans renvoi - Applications diverses - Référé précontractuel - Conclusion du contrat postérieure à la déclaration de pourvoi Aux termes des articles 2 et 5 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la co

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à MORNE A L EAU, créée en 2009. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 509 695 235 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 22/11/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 48 468 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

654 k€

sur 7 639 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 160 k€

Bas du marché

≤ 654 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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